accord de gouvernement


Accord négocié entre les partis appelés à former une nouvelle coalition.

Des accords de gouvernement sont négociés aussi bien au niveau fédéral que pour la formation des gouvernements de communauté ou de région. Ces accords n'ont pas de valeur juridique, mais ils lient politiquement les partis qui forment un gouvernement sur la base d'un compromis entre les programmes des diverses composantes de la coalition.
Le texte de l'accord est soumis aux assemblées des partis appelés à constituer une coalition gouvernementale, assemblées qui approuveront ou refuseront la participation de leur parti à la coalition. On y trouve consigné le programme détaillé du nouveau gouvernement, accompagné d'indications sur le calendrier de réalisation. Le texte figure généralement en annexe de la déclaration gouvernementale.
On a observé au fil des dernières décennies une évolution vers l'élaboration de textes d'accords gouvernementaux de plus en plus détaillés et précis.
Le temps de la négociation pour la formation des gouvernements est ainsi devenu un temps de décision.

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