association sans but lucratif (asbl)


Groupement de personnes physiques ou morales qui poursuivent des objectifs non lucratifs.

La Constitution belge reconnaît la liberté d'association. Celle-ci peut prendre la forme juridique d'une association sans but lucratif (ASBL), regroupant des personnes physiques ou morales personne morale qui se livrent à des activités non lucratives. La loi du 27 juin 1921 instituant les ASBL a été modifiée par la loi du 2 mai 2002. L'ASBL a le statut de personne morale, et ne cherche pas à procurer de gain matériel à ses membres. Des activités lucratives accessoires sont permises, pour autant qu'elles participent à la réalisation du but de l'association. La responsabilité et le patrimoine de l'ASBL sont distincts de ceux de ses membres. Les principaux domaines d'activité des ASBL sont la culture, l'action sociale, les convictions religieuses, la recherche, le sport, les loisirs, l'éducation et la défense des consommateurs. Il existe aussi de nombreuses associations de fait, qui n'ont pas pris la forme d'une ASBL, et qui vont de simples groupes informels et temporaires de citoyens aux syndicats et aux partis politiques.

Les statuts de l'ASBL doivent être constatés par écrit, par un acte sous seing privé ou par un acte authentique. La loi énumère les mentions qui doivent obligatoirement se trouver dans les statuts. Parmi celles-ci figurent la dénomination, les termes « association sans but lucratif » ou l'abréviation « ASBL », l'interdiction d'utiliser le terme « fondation », l'adresse, le but, l'identification des fondateurs, les attributions et le mode de convocation de l'assemblée générale et la destination de l'actif résultant de la liquidation éventuelle, qui doit être affecté à une fin désintéressée. L'ASBL est composée obligatoirement de deux organes, l'assemblée générale, qui doit compter au moins trois membres, et le conseil d'administration ; les statuts peuvent également instituer un délégué à la gestion journalière. Les statuts de l'ASBL, les actes relatifs à la nomination des administrateurs, une copie du registre des membres, et, le cas échéant, les actes relatifs à la nomination des personnes déléguées à la gestion journalière, des personnes habilitées à représenter l'ASBL et des commissaires, doivent être déposés au greffe du tribunal de commerce. Celui-ci en transmet le cas échéant la demande de publication au Moniteur belge.

En matière comptable, la loi établit trois catégories d'ASBL, chacune étant soumise à des obligations spécifiques. Les grandes ASBL remplissent deux des trois critères suivants : au moins 5 travailleurs occupés (en équivalents temps plein), au moins 250.000 euros de recettes, au moins 1.000.000 d'euros de patrimoine ; leur comptabilité doit être de type analogue à celle des sociétés commerciales. Parmi elles, les très grandes (au moins 50 travailleurs, au moins 6.250.000 euros de recettes, au moins 3.125.000 euros de patrimoine, ou bien plus de 100 travailleurs quel que soient les recettes et le patrimoine) doivent en outre faire appel à un réviseur d'entreprise. Les petites, c'est-à-dire toutes les autres, tiennent une comptabilité de type « débit-crédit ». Toutes établissent leur comptabilité selon des schémas normalisés et déposent leurs comptes au greffe du tribunal de commerce, et, pour les grandes et les très grandes, à la Centrale des bilans de la Banque nationale de Belgique (BNB).

La dissolution d'une ASBL peut être volontaire ou judiciaire (notamment en cas d'absence de dépôt des comptes relatifs à trois exercices consécutifs).

L'association internationale sans but lucratif (AISBL) est une association de droit belge à but non lucratif d'utilité internationale.

 

Les commentaires sont fermés.