association sans but lucratif (ASBL)

notice mise à jour en 2019

Groupement de personnes physiques ou morales qui poursuivent des objectifs désintéressés.

La Constitution belge reconnaît la liberté d'association. Celle-ci peut prendre la forme juridique d'une association sans but lucratif (ASBL), regroupant des personnes physiques ou morales qui se livrent à des activités désintéressées. C'est notamment le cas de nombreuses structures dans le secteur social, le secteur culturel, le secteur sportif ou encore dans celui de la santé. La loi du 27 juin 1921 instituant les asbl a été modifiée de nombreuses fois. L'asbl a le statut de personne morale, et ne cherche pas à procurer de gain matériel à ses membres. Des activités lucratives accessoires sont permises, pour autant qu'elles participent à la réalisation de l'objet social de l'association. La responsabilité et le patrimoine de l'asbl sont distincts de ceux de ses membres. La dernière révision importante est celle apportée par la loi du 2 mai 2002.

Les statuts de l'asbl doivent être constatés par écrit, par un acte sous seing privé ou par un acte authentique. La loi énumère les mentions qui doivent obligatoirement se trouver dans ces statuts. Parmi celles-ci figurent la dénomination, les termes « association sans but lucratif » ou l'abréviation « asbl », l'interdiction d'utiliser le terme « fondation », l'adresse, le but, l'identification des fondateurs, les attributions et le mode de convocation de l'assemblée générale et la destination de l'actif résultant de la liquidation éventuelle, qui doit être affecté à une fin désintéressée. L'asbl est composée obligatoirement de deux organes, l'assemblée générale, qui doit compter au moins trois membres, et le conseil d'administration ; les statuts peuvent également instituer un délégué à la gestion journalière. Les statuts de l'asbl, les actes relatifs à la nomination des administrateurs, une copie du registre des membres, et, le cas échéant, les actes relatifs à la nomination des personnes déléguées à la gestion journalière, des personnes habilitées à représenter l'asbl et des commissaires, doivent être déposés au greffe du tribunal de commerce. Celui-ci en transmet le cas échéant la demande de publication au Moniteur belge.

En matière comptable, la loi établit trois catégories d'asbl, chacune étant soumise à des obligations spécifiques. Les grandes asbl remplissent deux des trois critères suivants : au moins 5 travailleurs occupés (en équivalents temps plein), au moins 312.500 euros de recettes, au moins 1.249.500 euros de patrimoine ; leur comptabilité doit être de type analogue à celle des sociétés commerciales. Parmi elles, les très grandes (qui remplissent deux des trois critères suivants : au moins 50 travailleurs, au moins 7.300.000 euros de recettes, au moins 3.650.000 euros de patrimoine, ou qui occupent plus de 100 travailleurs quels que soient les recettes et le patrimoine) doivent en outre faire appel à un réviseur d'entreprise. Les petites, c'est-à-dire toutes les autres, tiennent une comptabilité de type « débit-crédit ». Toutes établissent leur comptabilité selon des schémas normalisés et déposent leurs comptes au greffe du tribunal de commerce, et, pour les grandes et les très grandes, à la Centrale des bilans de la Banque nationale de Belgique (BNB).

La dissolution d'une asbl peut être volontaire ou judiciaire (notamment en cas d'absence de dépôt des comptes relatifs à trois exercices consécutifs).

L'association internationale sans but lucratif (aisbl) est une association de droit belge à but non lucratif d'utilité internationale.

Les commentaires sont fermés.