Opinion exprimée par une assemblée (ou une fraction d'assemblée) non délibérante ou par un autre organe et visant à éclairer un processus de prise de décision ou d'édiction d'une norme de droit.
L'avis est le mode d'expression le plus généralisé dans les nombreux organes consultatifs créés par le législateur ou par les gouvernements : Conseil central de l'économie (CCE), Conseil national du travail (CNT), Comité consultatif de bioéthique de Belgique…
L'avis est :
- simple dans le cas d'une consultation qui, même si elle est obligatoire, ne lie pas l'autorité qui l'a sollicité ;
- conforme dans le cas d'une opinion à laquelle l'autorité consultante est obligée de se rallier.
Par ailleurs, la section de législation du Conseil d'État donne des avis sur les textes d'avant-projet de loi, de décret ou d'ordonnance remis par un gouvernement, sur les projets d'arrêté royal, de gouvernement ou ministériel, ainsi que sur les propositions de loi, de décret ou d'ordonnance ou les amendements lorsqu'une assemblée législative le lui demande. Les avis donnés par le Conseil d'État portent uniquement sur la forme, la légalité et le contrôle des conformités et cohérences et non sur l'opportunité des normes. Ils ne lient pas le gouvernement ou l'assemblée qui l'a sollicité.
