bicaméralisme

notice mise à jour en 2020

Système politique dans lequel le parlement est divisé en deux chambres distinctes : une chambre haute et une chambre basse.

Autre appellation : bicamérisme

À l'exception du Vatican, tous les pays ont un parlement national. Celui-ci est soit monocaméral (il ne comporte qu'une seule assemblée ou chambre) soit bicaméral (il est composé de deux chambres). Il est extrêmement rare que le bicaméralisme soit intégral, c'est-à-dire que les deux chambres aient exactement les mêmes pouvoirs, rôles et prérogatives ; le plus souvent, il n'est que partiel (avec une grande variété de situations possibles). En Europe, seule la France a connu dans son histoire un régime tricaméral et même quadricaméral (sous le Consulat et le Premier Empire).

À l'aube de l'émergence de la démocratie moderne, aux 18e et 19e siècles, c'est pour se prémunir des excès supposés du régime démocratique que la plupart des États occidentaux ont institué une chambre haute (en Belgique, le Sénat), dont la Constitution assurait généralement le caractère plus conservateur. Il s'agissait alors de modérer l'action de la chambre basse (en Belgique, la Chambre des représentants), généralement élue au suffrage direct et représentant le peuple, en soumettant toutes les décisions de celle-ci à l'examen d'une seconde chambre, généralement désignée au suffrage indirect et représentant des composantes de l'État ou une élite sociale.

En outre, les partisans du bicaméralisme faisaient valoir quatre arguments en faveur de ce système (par opposition au monocaméralisme). Primo, la double procédure législative est gage d'une qualité accrue des normes en cours d'élaboration. Secundo, elle permet de tempérer les éventuels projets précipités, téméraires ou inopportuns d'une chambre unique qui succomberait aux passions ou à l'impulsivité. Tertio, l'existence d'une chambre haute évite toute lutte directe entre le gouvernement et une chambre basse issue de milieux sociaux plus larges (en servant « de barrière au peuple contre le trône et au trône contre le peuple »). Quarto, la représentation séparée d'intérêts supposés divergents affaiblit le pouvoir législatif et permet donc à l'exécutif de gouverner sans être soumis à la tyrannie d'un parlement trop fort.

Au cours du 20e siècle, avec la démocratisation accrue de la vie politique (généralisation du suffrage universel et évolution de la composition des assemblées parlementaires), la justification de la présence d'une seconde chambre, simplement plus conservatrice ou franchement aristocratique, a progressivement disparu. Dans le même temps, les spécificités qui présidaient à la composition des chambres hautes se sont peu à peu estompées. En outre, les pouvoirs de celles-ci ont souvent été réduits, allant dans certains pays jusqu'à aboutir à un rôle essentiellement symbolique voire à l'instauration du monocaméralisme.

Pour les pays qui ont poursuivi dans la voie du bicaméralisme, la justification de ce maintien est essentiellement à chercher dans la théorie des « checks and balances » : la répartition large des pouvoirs serait en elle-même un dispositif favorable à la démocratie. Dans divers pays, la chambre haute a en outre conservé un rôle de représentation des collectivités territoriales. C'est essentiellement dans les États fédéraux (ainsi que dans les États régionaux) qu'une telle situation se rencontre, en vertu du principe de participation.

Dans les tout premiers temps de son indépendance, la Belgique a brièvement connu un système monocaméral (son assemblée législative était le Congrès national, élu le 3 novembre 1830). Depuis août 1831, le Parlement national puis fédéral est bicaméral : il est composé de la Chambre des représentants et du Sénat. En revanche, les parlements des entités fédérés (Régions et Communautés) sont tous monocaméraux.

Les commentaires sont fermés.