budget


Prévision des dépenses nécessitées par les besoins de l'État ou d'autres collectivités, et des recettes nécessaires pour couvrir ces dépenses. Acte par lequel ces recettes et ces dépenses sont autorisées.

Les recettes de l'État sont mentionnées dans le budget des voies et moyens. Elles ne sont pas affectées à une dépense particulière (principe de l'unité budgétaire).
Les dépenses de l'État sont inscrites dans divers budgets : celui de la dette publique, celui des dotations, celui des différents départements ministériels, celui des pensions.
Les budgets des dépenses sont votés article par article, ce qui empêche de transférer d'un article à l'autre les parties de crédits non utilisés (principe de la spécialité).
L'exposé général du budget de l'année à venir constitue une synthèse de tous les budgets présentés.
Au niveau fédéral, le budget est voté annuellement (principe de l'annualité budgétaire) par la Chambre des représentants après délibération du projet de budget établi par le gouvernement. Le vote du budget est un des fondements du contrôle parlementaire : en le votant, la Chambre n'exerce pas le pouvoir législatif proprement dit.
Les communautés et les régions, les provinces et les communes ont aussi un budget qui leur est propre, qui répond aux mêmes principes et qui est adopté par leur assemblée sur proposition de leur pouvoir exécutif.

Voir aussi : contrôle budgétaire

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