Agence des Nations unies qui prend la forme d’une banque d’investissement et qui rassemble les pays membres du Fonds monétaire international. … lire la suite
Banque centrale faisant partie intégrante du Système européen de banques centrales (SEBC), dont les statuts ont été fixés par un protocole annexé au Traité de Maastricht instituant la Communauté européenne. … lire la suite
Chef de la commune, dont il préside à la fois l’assemblée élue et l’organe exécutif, et représentant de l’Autorité fédérale, de la région et de la communauté dans la commune. … lire la suite
Dossier communautaire ayant eu pour objet deux entités à cheval sur la région bilingue de Bruxelles-Capitale et la région de langue néerlandaise : la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde et l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. … lire la suite
Prévision des dépenses nécessitées par les besoins de l’État ou d’autres collectivités, et des recettes nécessaires pour couvrir ces dépenses. Acte par lequel ces recettes et ces dépenses sont autorisées. … lire la suite
