Catégories: D

décentralisation

Type d’organisation d’un État unitaire, dans lequel le niveau central n’exerce pas l’ensemble du pouvoir de décision (par opposition à la centralisation).
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déclaration gouvernementale

Programme de politique générale lu devant l’assemblée législative par le ministre qui préside l’exécutif responsable devant cette assemblée.
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Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH)

Résolution de l’assemblée des Nations unies proclamée le 10 décembre 1948.
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décret

Norme juridique, de valeur égale à la loi fédérale, édictée par l’assemblée parlementaire de certaines entités fédérées.
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décret-programme

Cette définition sera bientôt mise en ligne.

défédéralisation

En Belgique, processus institutionnel par lequel une compétence est transférée depuis l’Autorité fédérale vers des entités fédérées.
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délégation syndicale (DS)

Dans le secteur privé, organe de représentation des travailleurs auprès du chef d’entreprise.
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démocratie

Régime dans lequel la souveraineté politique appartient à la population, qui l’exerce soit directement, soit indirectement par la voie d’élections libres.

démocratie directe

Système dans lequel les citoyens prennent eux-mêmes des décisions politiques, sans passer par des représentants issus d’une élection.

démocratie représentative

Système dans lequel des représentants élus par la population élaborent et votent les lois.

député

Membre, élu directement ou indirectement, de la Chambre des représentants, d’une assemblée législative européenne, communautaire ou régionale.

député permanent

Cette définition sera bientôt mise en ligne.

dette publique

Ensemble des engagements financiers des administrations publiques en cours à la fin d’une période donnée.
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développement durable

Coordination des politiques visant un développement économique et une amélioration des conditions de vie sans dégrader l’environnement et en préservant les ressources des générations futures.
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dévolution des sièges

Répartition des sièges entre les listes participant à une élection, et répartition entre les candidats d’une liste des sièges acquis par cette liste.
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district

Territoire composé d’une ou plusieurs communes sur lequel sont organisées les élections provinciales en Wallonie et en Flandre. Entité intracommunale dotée d’une administration à l’instar de la commune. Division administrative d’une commune.
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directive

Acte législatif européen qui doit impérativement être transposé dans les droits nationaux des États membres.
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discrimination

Traitement défavorable appliqué à une catégorie de personnes.
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dissolution

Acte mettant fin à l’existence d’une assemblée avant la fin de la période pour laquelle elle a été élue.
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droit de vote

Faculté de participer à une élection en tant qu’électeur.
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droits civils et politiques

Droits de l’homme dits de la première génération, qui protègent la personne et ses biens et lui garantissent l’exercice de la citoyenneté.
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droits de l’homme

Ensemble de droits inaliénables et universels inhérents à la dignité de la personne humaine.
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droits économiques et sociaux

Droits de l’homme dits de la seconde génération, fondés sur les concepts d’égalité et de justice sociale.
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Ducroire

Voir Office national du Ducroire (Ducroire)

dynastie

Famille régnante dans un régime monarchique ; succession des monarques appartenant à cette famille.
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