Catégories: D

décentralisation

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Type d’organisation d’un État unitaire, dans lequel le niveau central n’exerce pas l’ensemble du pouvoir de décision (par opposition à la centralisation).
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déclaration gouvernementale

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Programme de politique générale lu devant l’assemblée législative par le ministre qui préside l’exécutif responsable devant cette assemblée.
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Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH)

  • Statut : notice en cours de mise à jour

Résolution de l’assemblée des Nations unies proclamée le 10 décembre 1948.
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décret

  • Statut : notice en cours de mise à jour

Norme juridique, de valeur égale à la loi fédérale, édictée par l’assemblée parlementaire de certaines entités fédérées.
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décret-programme

  • Statut : notice en cours de mise à jour

Cette définition sera bientôt mise en ligne.

défédéralisation

  • Statut : notice mise à jour en 2020

En Belgique, processus institutionnel par lequel une compétence est transférée depuis l’Autorité fédérale vers des entités fédérées.
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délégation syndicale (DS)

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Dans le secteur privé, organe de représentation des travailleurs auprès du chef d’entreprise.
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démocratie

  • Statut : notice en cours de mise à jour

Régime dans lequel la souveraineté politique appartient à la population, qui l’exerce soit directement, soit indirectement par la voie d’élections libres.

démocratie directe

  • Statut : notice en cours de mise à jour

Système dans lequel les citoyens prennent eux-mêmes des décisions politiques, sans passer par des représentants issus d’une élection.

démocratie représentative

  • Statut : notice en cours de mise à jour

Système dans lequel des représentants élus par la population élaborent et votent les lois.

député

  • Statut : notice en cours de mise à jour

Membre, élu directement ou indirectement, de la Chambre des représentants, d’une assemblée législative européenne, communautaire ou régionale.

député permanent

  • Statut : notice en cours de mise à jour

Cette définition sera bientôt mise en ligne.

dette publique

  • Statut : notice mise à jour en 2018

Ensemble des engagements financiers des administrations publiques en cours à la fin d’une période donnée.
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développement durable

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Coordination des politiques visant un développement économique et une amélioration des conditions de vie sans dégrader l’environnement et en préservant les ressources des générations futures.
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dévolution des sièges

  • Statut : notice mise à jour en 2019

Répartition des sièges entre les listes participant à une élection, et répartition entre les candidats d’une liste des sièges acquis par cette liste.
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district

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Territoire composé d’une ou plusieurs communes sur lequel sont organisées les élections provinciales en Wallonie et en Flandre. Entité intracommunale dotée d’une administration à l’instar de la commune. Division administrative d’une commune.
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directive

  • Statut : notice en cours de mise à jour

Acte législatif européen qui doit impérativement être transposé dans les droits nationaux des États membres.
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discrimination

  • Statut : notice en cours de mise à jour

Traitement défavorable appliqué à une catégorie de personnes.
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dissolution

  • Statut : notice en cours de mise à jour

Acte mettant fin à l’existence d’une assemblée avant la fin de la période pour laquelle elle a été élue.
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droit de vote

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Faculté de participer à une élection en tant qu’électeur.
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droits civils et politiques

  • Statut : notice mise à jour en 2019

Droits de l’homme dits de la première génération, qui protègent la personne et ses biens et lui garantissent l’exercice de la citoyenneté.
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droits de l’homme

  • Statut : notice en cours de mise à jour

Ensemble de droits inaliénables et universels inhérents à la dignité de la personne humaine.
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droits économiques et sociaux

  • Statut : notice en cours de mise à jour

Droits de l’homme dits de la seconde génération, fondés sur les concepts d’égalité et de justice sociale.
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Ducroire

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Voir Office national du Ducroire (Ducroire)

dynastie

  • Statut : notice mise à jour en 2019

Famille régnante dans un régime monarchique ; succession des monarques appartenant à cette famille.
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