Catégories: D

déclaration gouvernementale

Programme de politique générale lu devant l’assemblée législative par le ministre qui préside l’exécutif responsable devant cette assemblée. … lire la suite

Déclaration universelle des droits de l’homme

Résolution de l’assemblée des Nations unies proclamée le 10 décembre 1948. … lire la suite

décret

Norme juridique, de valeur égale à la loi fédérale, édictée par l’assemblée parlementaire de certaines entités fédérées. … lire la suite

défédéralisation

Transfert d’une matière exercée par l’Autorité fédérale vers les entités fédérées … lire la suite

délégation syndicale

Organe de représentation des travailleurs auprès du chef d’entreprise … lire la suite

démocratie

Régime dans lequel la souveraineté politique appartient à la population, qui l’exerce soit directement, soit indirectement par la voie d’élections libres. … lire la suite

démocratie directe / démocratie représentative

Système dans lequel les citoyens prennent eux-mêmes des décisions politiques, sans passer par des représentants issus d’une élection. / Système dans lequel des représentants élus par la population élaborent et votent les lois. … lire la suite

député

membre, élu directement ou indirectement, de la Chambre des représentants, d’une assemblée législative européenne, communautaire ou régionale. … lire la suite

député permanent

Cette définition sera bientôt mise en ligne.

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dette publique

Encours de l’ensemble des emprunts contractés par l’État, les entités fédérées et les pouvoirs locaux pour faire face à leur besoin de financement. … lire la suite

développement durable

Coordination des politiques visant un développement économique et une amélioration des conditions de vie qui ne dégradent pas l’environnement. … lire la suite

dévolution des sièges

Répartition des sièges entre les listes participant à une élection, et répartition entre les candidats d’une liste, des sièges acquis par cette liste. … lire la suite

directive

Acte législatif européen qui doit impérativement être transposé dans les droits nationaux des États membres. … lire la suite

discrimination

Traitement défavorable appliqué à une catégorie de personnes. … lire la suite

dissolution

Acte mettant fin à l’existence d’une assemblée avant la fin de la période pour laquelle elle a été élue. … lire la suite

droit de vote

Faculté de participer à une élection en tant qu’électeur. … lire la suite

droits civils et politiques

Droits de l’homme dits de la première génération, qui protègent la personne et ses biens et lui garantissent l’exercice de la citoyenneté. … lire la suite

droits de l’homme

Ensemble de droits inaliénables et universels inhérents à la dignité de la personne humaine. … lire la suite

droits économiques et sociaux

Droits de l’homme dits de la seconde génération, fondés sur les concepts d’égalité et de justice sociale. … lire la suite

dynastie

Famille régnante dans un régime monarchique ; succession des monarques appartenant à cette famille. … lire la suite