Catégories: E

échevin

Adjoint du bourgmestre,membre du collège des borugmestre et échevins (ou collège communal en Région wallonne), généralement en charge de domaines spécifiques. … lire la suite

économie sociale

Activités économiques développées sans but prioritaire de profit. … lire la suite

Église

Communauté des adeptes d’une religion chrétienne. En Belgique, dénomination usuelle de l’Église catholique. … lire la suite

élection

Désignation à une fonction au moyen de votes. … lire la suite

élections communales

Désignation des membres des conseils communaux au moyen de votes. … lire la suite

élections européennes

Désignation des membres du Parlement européen (pour la Belgique, 14 Flamands, 9 francophones, 1 germanophone) au moyen de votes. … lire la suite

élections fédérales

Désignation des membres des assemblées législatives fédérales (Chambre des représentants et Sénat) au moyen de votes. … lire la suite

élections législatives

Désignation des membres des assemblées législatives (Chambre des représentants et Sénat au niveau fédéral, parlements régionaux et communautaires), au moyen de votes. … lire la suite

élections provinciales

Désignation des membres des conseils provinciaux au moyen de votes. … lire la suite

élections régionales et communautaires

Désignation des membres des assemblées des entités fédérées au moyen de votes. … lire la suite

élections sociales

Dans les entreprises du secteur privé, désignation au moyen de votes émis par les ouvriers, les employés et les cadres, des membres des conseils d’entreprise et des comités pour la prévention et la protection au travail. … lire la suite

éligibilité

Aptitude à être élu. Conditions d’éligibilité : ensemble des conditions à remplir par un candidat pour avoir accès à un poste conféré par élection. … lire la suite

emploi des langues

Usage des différentes langues officielles en Belgique, considéré en tant qu’il fait l’objet de polémiques et de règles de droit. … lire la suite

enquête parlementaire

Droit attribué aux assemblées parlementaires de s’éclairer, de se renseigner, de procéder à des investigations en toutes matières politiques, administratives, économiques. … lire la suite

entité fédérée

Composante d’un État fédéral, politiquement autonome dans ses domaines de compétence (en Belgique : les Régions et les Communautés). … lire la suite

entreprise

Structure économique dont l’objectif est la production de biens ou de services. … lire la suite

entreprise à finalité sociale

Entreprise dont les bénéfices sont affectés à la réalisation d’un but social. … lire la suite

entreprise publique autonome (EPA)

Entreprise publique à caractère économique ayant conclu un contrat de gestion avec l’Autorité fédérale (ou une région ou une communauté). … lire la suite

Espace économique européen (EEE)

Association économique entre les États membres de l´Union européenne (UE) et ceux de l´Association européenne de libre-échange (AELE), excepté la Suisse. … lire la suite

Espace Schengen

Territoire constitué par les pays européens qui participent aux accords de Schengen qui instaurent la libre circulation des personnes et suppriment les contrôles d’identité aux frontières internes. … lire la suite

établissements scientifiques et culturels fédéraux

Établissements restés de compétence fédérale après le transfert aux régions et aux communautés des compétences relatives à la recherche scientifique et à la culture … lire la suite

État

Collectivité politique indépendante et souveraine. Ensemble de pouvoirs politiques et de pouvoirs publics qui organisent cette collectivité. … lire la suite

État fédéral

État possédant une structure fédérale, caractérisée en Belgique par l’existence de deux types de pouvoirs intermédiaires entre le niveau central et le niveau local. … lire la suite

Euro

Devise adoptée par certains États membres de l’Union européenne en remplacement de leur monnaie nationale. L’euro se divise en 100 cents. … lire la suite