Catégories: E

échevin

Membre du collège chargé de la gestion d’une commune (autre que le bourgmestre).
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économie sociale

Activités économiques développées sans but prioritaire de profit.

EEE

Voir Espace économique européen (EEE)

EFSF

Voir Fonds européen de stabilité financière (FESF)

EFSM

Voir Mécanisme européen de stabilité financière (MESF)

Église

Autre appellation de Église catholique

Église catholique

Institution qui rassemble l’ensemble des communautés de la religion catholique de Belgique. Un des six cultes reconnus par l’État belge.
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Église catholique romaine

Voir Église catholique

élection

Désignation à une fonction au moyen de votes.
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élections communales

Désignation des membres des conseils communaux au moyen de votes.
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élections européennes

Désignation, par le vote, des membres du Parlement européen.
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élections fédérales

Désignation des membres des assemblées législatives fédérales (Chambre des représentants et Sénat) au moyen de votes.
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élections législatives

Désignation des membres des assemblées législatives (Chambre des représentants et Sénat au niveau fédéral, parlements régionaux et communautaires), au moyen de votes.
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élections provinciales

Désignation des membres des conseils provinciaux au moyen de votes.
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élections régionales et communautaires

Désignation des membres des assemblées des entités fédérées au moyen de votes.
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élections sociales

Dans les entreprises du secteur privé, désignation au moyen de votes émis par les ouvriers, les employés et les cadres, des membres du conseil d’entreprise et du comité pour la prévention et la protection au travail.
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élections syndicales

Voir élections sociales

éligibilité

Aptitude à être élu. Conditions d’éligibilité : ensemble des conditions à remplir par un candidat pour avoir accès à un poste conféré par élection.
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emploi des langues

Usage des différentes langues officielles en Belgique, considéré en tant qu’il fait l’objet de règles de droit et de polémiques.
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enquête parlementaire

Droit attribué aux assemblées parlementaires de s’éclairer, de se renseigner, de procéder à des investigations en toutes matières politiques, administratives, économiques.

entité fédérée

Composante d’un État fédéral, politiquement autonome dans ses domaines de compétence (en Belgique : les Régions et les Communautés).
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entreprise

Unité économique constituée de toute personne physique ou morale produisant des biens ou offrant des services de manière durable sur un marché.
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entreprise publique autonome (EPA)

Entreprise publique à caractère économique ayant conclu un contrat de gestion avec l’Autorité fédérale,une région ou une communauté.
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ESM

Voir Mécanisme européen de stabilité (MES)

Espace économique européen (EEE)

Association économique regroupant au sein d’une zone de libre-échange les États membres de l´Union européenne (UE) et ceux de l´Association européenne de libre-échange (AELE), excepté la Suisse.
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espace Schengen

Territoire constitué par les pays européens participant aux accords de Schengen qui instaurent la libre circulation des personnes et suppriment les contrôles d’identité aux frontières internes.
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établissement d’utilité publique

Ancienne appellation de fondation d’utilité publique

établissements scientifiques et culturels fédéraux

Établissements restés de compétence fédérale après le transfert aux Régions et aux Communautés des compétences relatives à la recherche scientifique et à la culture.
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État

Collectivité politique indépendante et souveraine. Ensemble de pouvoirs politiques et de pouvoirs publics qui organisent cette collectivité.
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État fédéral

État possédant une structure fédérale. En Belgique, ce terme désigne également le niveau de pouvoir central du pays (comme synonyme d’« Autorité fédérale »).
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État régional

État unitaire fortement décentralisé, au point que certaines administrations locales (appelées régions) exercent des compétences législatives.
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État unitaire

État dans lequel il existe un seul pouvoir législatif et un seul pouvoir exécutif au niveau national.
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euro

Devise adoptée par certains États membres de l’Union européenne en remplacement de leur monnaie nationale.
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European financial stabilisation mechanism (EFSM)

Autre appellation de Mécanisme européen de stabilité financière (MESF)

European financial stability facility (EFSF)

Autre appellation de Fonds européen de stabilité financière (FESF)

European Free Trade Association (EFTA)

Voir Association européenne de libre-échange (AELE)

European stability mechanism (ESM)

Autre appellation de Mécanisme européen de stabilité (MES)

Eurozone

Voir Zone euro

exécutif

Voir pouvoir exécutif

European Central Bank (ECB)

Voir Banque centrale européenne (BCE)

ECB

Voir Banque centrale européenne (BCE)