Catégories: F

fabrique d’église

Établissement public chargé de la gestion des biens d´une communauté religieuse locale. … lire la suite

fédéralisation

Action de transformer un État unitaire en un État fédéral. … lire la suite

fédéralisme

Mode d’organisation d’un État dans lequel les compétences étatiques sont réparties entre un niveau fédéral et des collectivités politiques autonomes appelées entités fédérées. … lire la suite

Fédération des entreprises de Belgique (FEB)

Organisation interprofessionnelle représentative des employeurs au niveau fédéral. … lire la suite

Fédération générale du travail de Belgique (FGTB)

Syndicat de travailleurs salariés appartenant au monde socialiste. … lire la suite

Fédération Wallonie Bruxelles

voir Communauté française … lire la suite

financement des communautés et des régions

Mécanisme d’attribution de ressources financières aux communautés et aux régions destiné à leur permettre d’exercer leurs compétences et de mener leur politique. … lire la suite

financement des partis

Moyens financiers, publics et privés, octroyés à des partis politiques selon des règles légales qui organisent également le contrôle de leur comptabilité. … lire la suite

Flandre

Cette définition sera bientôt mise en ligne.

… lire la suite

fonction publique

Ensemble du personnel employé par les services publics. … lire la suite

fondation

Organisme disposant d’un patrimoine affecté à la réalisation d’un but désintéressé. … lire la suite

Fonds de participation

Institution publique fédérale de crédit dont la mission s’est étendue progressivement à la fourniture de prestations administratives, techniques et financières. … lire la suite

Fonds de vieillissement

Fonds budgétaire doté de la personnalité juridique auquel sont affectées certaines recettes de l’Autorité fédérale en vue de faire face aux charges budgétaires futures liées au vieillissement de la population. … lire la suite

Fonds des communes

Transfert financier général, d’abord de l’État, aujourd’hui des régions, vers les communes. … lire la suite

Fonds Écureuil

Fonds destiné à équilibrer le budget de la Communauté française en cas de fluctuation de ses recettes. … lire la suite

Fonds européen de développement régional (FEDER)

Instrument de la politique européenne de développement régional qui vise à réduire les écarts de développement économique entre les différentes régions de l’Union européenne. … lire la suite

Fonds européen de stabilité financière (FESF)

Société anonyme de droit luxembourgeois dont la mission consiste à porter financièrement assistance aux États de la zone euro en difficulté économique. … lire la suite

Fonds monétaire international (FMI)

Institution spécialisée des Nations unies destinée essentiellement à assurer la stabilité des changes et le développement des échanges. … lire la suite

formateur

Fonction coutumière confiée par le roi, dans le but de former un gouvernement, à une personnalité politique qui deviendra le plus souvent le Premier ministre. … lire la suite

frontière linguistique

Cette définition sera bientôt mise en ligne.

… lire la suite

FSMA (Autorité des services et marchés financiers)

voir Autorité des services et marchés financiers (FSMA) … lire la suite