Surnom donné à une coalition gouvernementale qui réunit le ou les partis chrétien-démocrate/humaniste, libéraux et écologistes. … lire la suite
Décision judiciaire prononcée par un tribunal ou par une justice de paix. … lire la suite
Cette définition sera bientôt mise en ligne.
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Ensemble des règles juridiques que l’on peut dégager des décisions des cours et tribunaux. … lire la suite
Ensemble des juridictions chargées de sanctionner les infractions, de régler les litiges et de contrôler le respect du droit. Au sens philosophique, principe de juste répartition des droits et des biens au sein de la société. … lire la suite
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