Catégories: L

laïcité

Organisation de l’État qui lui impose une stricte neutralité en matière religieuse. Ensemble de courants de pensée organisés qui militent pour la liberté individuelle et pour la neutralité de l’État face au pouvoir des Églises. … lire la suite

législation européenne

Ensemble des actes législatifs adoptés par les institutions européennes. … lire la suite

législation organique

Cette définition sera bientôt mise en ligne.

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libertés fondamentales

Droits fondamentaux de tout citoyen dans un régime démocratique. … lire la suite

liste électorale

Ensemble des électeurs inscrits en vue d’un scrutin. Ensemble des candidats qui constituent un groupe politique et se présentent ensemble en vue d’un scrutin. … lire la suite

lobby

Groupement actif dans la défense d’intérêts particuliers. … lire la suite

loi

Au sens large, ensemble des normes adoptées par le pouvoir législatif. Au sens strict, norme juridique adoptée par le Parlement fédéral. … lire la suite

loi spéciale

Loi votée à une majorité renforcée, qui garantit son approbation par chacune des deux grandes communautés linguistiques. … lire la suite

loi-programme (et décret-programme)

Loi (ou décret) contenant des dispositions relatives à un grand nombre de matières différentes. … lire la suite

lois linguistiques

Lois imposant un certain nombre de règles en matière d’emploi des langues, principalement en ce qui concerne la fonction publique (administration, enseignement, justice…). … lire la suite