Catégories: L

laïcité

Principe politique de séparation de l’Église et de l’État qui vise à assurer l’égalité entre les citoyens de toutes convictions et à soustraire la décision politique de l’influence des religions.
Consulter la notice

laïcité organisée

En Belgique, ensemble d’organisations qui militent pour la laïcité de l’État et qui rassemblent des personnes athées ou agnostiques autour d’un même idéal humaniste.
Consulter la notice

législateur

Voir pouvoir législatif

législation européenne

Ensemble des actes législatifs adoptés par les institutions européennes.
Consulter la notice

législation organique

Législation de base qui organise un secteur d’activités, son fonctionnement, ses institutions (hôpitaux, CPAS…).

libertés fondamentales

Droits fondamentaux de tout citoyen dans un régime démocratique.
Consulter la notice

liste électorale

Ensemble des électeurs inscrits en vue d’un scrutin. Ensemble des candidats qui constituent un groupe politique et se présentent ensemble en vue d’un scrutin.
Consulter la notice

lobby

Groupement actif dans la défense d’intérêts particuliers.
Consulter la notice

loi

Au sens large, ensemble des normes adoptées par le pouvoir législatif. Au sens strict, norme juridique adoptée par le Parlement fédéral.
Consulter la notice

loi spéciale

Loi votée à une majorité renforcée, qui garantit son approbation par chacune des deux grandes communautés linguistiques.
Consulter la notice

loi-programme

Loi contenant des dispositions relatives à un grand nombre de matières différentes, habituellement adoptée en fin d’année, de session ou de législature.

lois linguistiques

Lois imposant un certain nombre de règles en matière d’emploi des langues, principalement en ce qui concerne la fonction publique (administration, enseignement, justice…).