Catégories: L

laïcité

Principe politique de séparation de l’Église et de l’État qui vise à assurer l’égalité entre les citoyens de toutes convictions et à soustraire la décision politique de l’influence des religions. … lire la suite

laïcité organisée

En Belgique, ensemble d’organisations qui militent pour la laïcité de l’État et qui rassemblent des personnes athées ou agnostiques autour d’un même idéal humaniste. … lire la suite

législation européenne

Ensemble des actes législatifs adoptés par les institutions européennes. … lire la suite

législation organique

Cette définition sera bientôt mise en ligne.

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libertés fondamentales

Droits fondamentaux de tout citoyen dans un régime démocratique. … lire la suite

liste électorale

Ensemble des électeurs inscrits en vue d’un scrutin. Ensemble des candidats qui constituent un groupe politique et se présentent ensemble en vue d’un scrutin. … lire la suite

lobby

Groupement actif dans la défense d’intérêts particuliers. … lire la suite

loi

Au sens large, ensemble des normes adoptées par le pouvoir législatif. Au sens strict, norme juridique adoptée par le Parlement fédéral. … lire la suite

loi spéciale

Loi votée à une majorité renforcée, qui garantit son approbation par chacune des deux grandes communautés linguistiques. … lire la suite

loi-programme (et décret-programme)

Loi (ou décret) contenant des dispositions relatives à un grand nombre de matières différentes. … lire la suite

lois linguistiques

Lois imposant un certain nombre de règles en matière d’emploi des langues, principalement en ce qui concerne la fonction publique (administration, enseignement, justice…). … lire la suite