Organisation de l’État qui lui impose une stricte neutralité en matière religieuse. Ensemble de courants de pensée organisés qui militent pour la liberté individuelle et pour la neutralité de l’État face au pouvoir des Églises. … lire la suite
Ensemble des électeurs inscrits en vue d’un scrutin. Ensemble des candidats qui constituent un groupe politique et se présentent ensemble en vue d’un scrutin. … lire la suite
Au sens large, ensemble des normes adoptées par le pouvoir législatif. Au sens strict, norme juridique adoptée par le Parlement fédéral. … lire la suite
Lois imposant un certain nombre de règles en matière d’emploi des langues, principalement en ce qui concerne la fonction publique (administration, enseignement, justice…). … lire la suite
