Catégories: L

laïcité

Principe politique de séparation de l’Église et de l’État qui vise à assurer l’égalité entre les citoyens de toutes convictions et à soustraire la décision politique de l’influence des religions.
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laïcité organisée

En Belgique, ensemble d’organisations qui militent pour la laïcité de l’État et qui rassemblent des personnes athées ou agnostiques autour d’un même idéal humaniste.
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législateur

Voir pouvoir législatif

législation européenne

Ensemble des actes législatifs adoptés par les institutions européennes.
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législation organique

Législation de base qui organise un secteur d’activités, son fonctionnement, ses institutions (hôpitaux, CPAS…).

législature

Période entre deux élections durant laquelle une assemblée législative exerce ses fonctions.
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libertés fondamentales

Droits fondamentaux de tout citoyen dans un régime démocratique.
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lobby

Groupement actif dans la défense d’intérêts particuliers.
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loi

Au sens large, ensemble des normes adoptées par le pouvoir législatif. Au sens strict, norme juridique adoptée par le Parlement fédéral.

loi-cadre

Loi qui fixe, dans une matière déterminée, les principes qu’un ou plusieurs arrêtés royaux viendront mettre en œuvre.

loi spéciale

Loi votée à une majorité renforcée, qui garantit son approbation par chacune des deux grandes communautés linguistiques.
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loi-programme

Loi contenant des dispositions relatives à un grand nombre de matières différentes, habituellement adoptée en fin d’année, de session ou de législature.

lois linguistiques

Lois imposant un certain nombre de règles en matière d’emploi des langues, principalement en ce qui concerne la fonction publique (administration, enseignement, justice…).

loyauté fédérale

Principe qui impose aux composantes d’un État fédéral de se reconnaître mutuellement comme autonomes et égales, notamment en exerçant leurs compétences de manière telle que l’exercice par les autres composantes de leurs propres compétences ne soit pas rendu impossible ou exagérément difficile.