Catégories: M

magistrat

Personne investie du pouvoir de juger ou de requérir jugement devant les cours et tribunaux. … lire la suite

maintien de l’ordre

Ensemble de mesures destinées à assurer la sécurité des personnes et des biens et la stabilité des institutions. … lire la suite

majorité

ans une assemblée, proportion des voix nécessaire pour adopter une décision. Dans les relations entre parlement et exécutif, ensemble des partis qui détiennent plus de la moitié des sièges de l’assemblée et composent le pouvoir exécutif. … lire la suite

mandat

Exercice de fonctions représentatives par des élus. On parle aussi de mandat, et plus précisément de mandat exécutif, pour désigner les fonctions de ministre, échevin ou bourgmestre, qui sont généralement occupées par des élus. … lire la suite

marché public

Contrat passé par un pouvoir public et une ou plusieurs entreprises pour l’exécution d’une prestation définie et qui obéit à des règles strictes définies par le législateur. … lire la suite

matières culturelles

Domaines qui sont de la compétence des communautés, et qui recouvrent notamment la culture, le sport et les médias. … lire la suite

matières personnalisables

Domaines qui font partie des compétences des communautés, dans le champ de la santé et de l’aide aux personnes. … lire la suite

matières transférées

Domaines d’action dans lesquels la Communauté française ou la Région wallonne ont transféré leurs compétences à d’autres entités. … lire la suite

Mécanisme de stabilité européen (MES)

Instrument intergouvernemental de droit public international qui doit succéder à partir du 1er juillet 2013 au Mécanisme européen de stabilisation financière (MESF) et au Fonds européen de stabilisation financière (FESF). … lire la suite

Mécanisme européen de stabilité financière (MESF)

Mécanisme permettant de porter financièrement assistance à un pays membre de l’UE faisant face à des difficultés économiques et de préserver la stabilité financière en Europe. … lire la suite

médias

Moyens de diffusion collective d´outils d´information et de loisirs. … lire la suite

ministère

Ensemble de services administratifs mis à la disposition d’un gouvernement, et dirigé par un ou plusieurs ministres. … lire la suite

ministère public

Corps de magistrats chargés, auprès des cours et tribunaux, de représenter et de défendre les intérêts de la société et de veiller au respect de l’ordre public. … lire la suite

ministre

Membre du gouvernement fédéral ou d’un gouvernement de communauté ou de région. … lire la suite

monarchie

Régime politique dans lequel le chef de l’État est un monarque : roi, prince, grand-duc,,, … lire la suite

mondialisation

Développement intense des relations commerciales, technologiques, politiques et culturelles entre les pays et entre les individus, à l’échelle planétaire. … lire la suite

Moniteur belge

Journal officiel de l’État belge. … lire la suite

motion

Texte adopté par une assemblée parlementaire en dehors de l’élaboration des lois. … lire la suite

motion de confiance

Procédure par laquelle un gouvernement tente de s’assurer de la confiance de la majorité parlementaire censée le soutenir. … lire la suite

motion de méfiance

Mécanisme permettant à une assemblée de renverser un exécutif, ou de remplacer un ou des membres d’un exécutif contre leur gré, sans provoquer d’élections anticipées. … lire la suite

mouvement ouvrier chrétien

Mouvement constitué par les organisations chrétiennes du monde du travail. … lire la suite

Mouvement ouvrier chrétien (MOC)

Organe de coordination francophone d’un ensemble de mouvements et d’organisations sociales du monde chrétien. … lire la suite

mutualité

Institution du secteur non marchand affiliant les assurés sociaux dans le cadre de l’assurance soins de santé et invalidité. … lire la suite