Catégories: P

Pacte culturel

Accord politique signé par la plupart des partis en 1972, devenu loi en 1973, et destiné à protéger les minorités idéologiques et philosophiques au nord et au sud du pays. … lire la suite

pacte d’Egmont

Accord politique conclu en 1977 en vue d´une réforme de l´État et jamais appliqué. … lire la suite

pacte de stabilité

Accord adopté au Conseil européen d’Amsterdam en 1997 et qui vise à prévenir les déficits budgétaires des pays qui ont adopté l’euro. … lire la suite

Pacte scolaire

Accord politique signé par les trois grands partis en 1958, devenu loi en 1959, et destiné à mettre un terme à la « guerre scolaire » ouverte entre le monde chrétien et le monde laïque au sujet de l’enseignement secondaire dans les années 1950. … lire la suite

parité

Représentation égale de deux groupes au sein d’une assemblée, d’une institution, etc. … lire la suite

Parlement

En démocratie, assemblée législative composée d’élus représentant la population. … lire la suite

Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale

Assemblée parlementaire de la Région de Bruxelles-Capitale, dotée du pouvoir législatif et exerçant le contrôle du gouvernement bruxellois. … lire la suite

parlement de communauté ou de région

Assemblée parlementaire possédant le pouvoir législatif et la mission de contrôle du gouvernement au niveau d’une communauté ou d’une région. … lire la suite

Parlement de la Communauté française

Assemblée parlementaire de la Communauté française, dotée du pouvoir législatif et exerçant le contrôle du gouvernement de la Communauté française. … lire la suite

Parlement de la Communauté germanophone

Assemblée parlementaire de la Communauté germanophone, dotée du pouvoir législatif et exerçant le contrôle du gouvernement de la Communauté germanophone. … lire la suite

Parlement européen

Assemblée d’élus directs de tous les pays de l’Union européenne. … lire la suite

Parlement fédéral

Ensemble formé des deux assemblées parlementaires de niveau fédéral, la Chambre des représentants et le Sénat. … lire la suite

Parlement flamand

Assemblée parlementaire de la Communauté flamande, dotée du pouvoir législatif et exerçant le contrôle du gouvernement flamand. … lire la suite

Parlement wallon

Assemblée parlementaire de la Région wallonne, dotée du pouvoir législatif et exerçant le contrôle du gouvernement wallon. … lire la suite

parti politique

Groupement de fait rassemblant des citoyens unis par des liens doctrinaux, et ayant comme objectif d’assurer la participation politique des citoyens et d’exercer le pouvoir. … lire la suite

personne morale

Groupement de personnes doté d’une existence juridique propre (société, association, etc.) … lire la suite

pétition

Expression d’une opinion, d’une plainte ou d’une requête, transmise par écrit par une ou plusieurs personnes à une autorité. … lire la suite

pilier

Ensemble d’organisations qui ont une idéologie commune et qui veillent à son influence dans l’organisation de la société. … lire la suite

pilier (sécurité sociale)

Mécanisme de la protection sociale en matière de pension. … lire la suite

pilier (UE)

Un des trois domaines d’action de l’Union européenne. … lire la suite

pluralisme

Coexistence pacifique, dans un pays, une région, un groupe, une institution…, de personnes ayant des convictions politiques ou religieuses divergentes. … lire la suite

police fédérale

Force publique chargée du maintien de la sécurité, compétente sur l’ensemble du territoire belge. … lire la suite

police locale

Force publique chargée du maintien de la sécurité dans un territoire défini. … lire la suite

Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

Coopération intergouvernementale entre les États membres de l’Union européenne visant à définir des orientations de politique étrangère. … lire la suite

politisation

Action de faire entrer un enjeu dans le domaine de la décision politique. Prise de décision faisant primer l’intérêt des partis ou des acteurs politiques sur l’intérêt général. … lire la suite

pouvoir exécutif

Cette définition sera bientôt mise en ligne.

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pouvoir judiciaire

Cette définition sera bientôt mise en ligne.

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pouvoir législatif

Cette définition sera bientôt mise en ligne.

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pouvoir organisateur

Autorité responsable des activités éducatives menées dans un ou plusieurs établissements scolaires dont elle assume l’organisation. … lire la suite

pouvoir subordonné (ou décentralisé)

Institution ne pouvant agir que sous le contrôle et la tutelle d’un pouvoir supérieur. Organe autonome agissant pour le compte d’un pouvoir supérieur. … lire la suite

pouvoirs locaux

Cette définition sera bientôt mise en ligne.

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Premier ministre

Chef du gouvernement fédéral. … lire la suite

privatisation

Cession à des investisseurs privés d’entreprises qui appartenaient aux pouvoirs publics. … lire la suite

problèmes communautaires

Ensemble des sujets sur lesquels les Flamands et les francophones ont des positions antagonistes qui provoquent de vives tensions. … lire la suite

processus de Bologne

Processus qui vise à établir un espace européen de l’enseignement supérieur. … lire la suite

produit intérieur brut (PIB)

Agrégat qui mesure le revenu provenant de la production dans un pays ou une région donnés au cours d’une période donnée. … lire la suite

Produit national brut (PNB)

Agrégat qui mesure le revenu provenant de la production des acteurs économiques d’un pays donné au cours d’une année. … lire la suite

projet de loi, de décret ou d’ordonnance

Initiative législative émanant du pouvoir exécutif en vue de l’adoption d’une loi, d’un décret ou d’une ordonnance. … lire la suite

promulgation

Acte par lequel le pouvoir exécutif atteste l’existence de la loi, du décret ou de l’ordonnance et en ordonne l’exécution et la publication au Moniteur belge. … lire la suite

proposition de loi, de décret, d’ordonnance

Initiative législative émanant d’un ou plusieurs parlementaires en vue de l’adoption d’une nouvelle loi, d’un nouveau décret ou d’une nouvelle ordonnance. … lire la suite

Protocole de Kyoto

Traité international adopté en 1997 dans lequel les pays industrialisés s’engagent à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre pour limiter les changements climatiques. … lire la suite

province

Subdivision du territoire national dotée d’institutions politiques (conseil provincial, députation permanente ou collège provincial en Région wallonne, gouverneur). … lire la suite

Projet de traité établissant une Constitution pour l’Europe

Projet de traité réalisant la synthèse des différents traités européens et modifiant le fonctionnement des institutions de l’Union européenne. … lire la suite