Accord politique signé par la plupart des partis en 1972, devenu loi en 1973, et destiné à protéger les minorités idéologiques et philosophiques au nord et au sud du pays. … lire la suite
Accord politique signé par les trois grands partis en 1958, devenu loi en 1959, et destiné à mettre un terme à la « guerre scolaire » ouverte entre le monde chrétien et le monde laïque au sujet de l’enseignement secondaire dans les années 1950. … lire la suite
Assemblée parlementaire de la Région de Bruxelles-Capitale, dotée du pouvoir législatif et exerçant le contrôle du gouvernement bruxellois. … lire la suite
Assemblée parlementaire possédant le pouvoir législatif et la mission de contrôle du gouvernement au niveau d’une communauté ou d’une région. … lire la suite
Assemblée parlementaire de la Communauté française, dotée du pouvoir législatif et exerçant le contrôle du gouvernement de la Communauté française. … lire la suite
Assemblée parlementaire de la Communauté germanophone, dotée du pouvoir législatif et exerçant le contrôle du gouvernement de la Communauté germanophone. … lire la suite
Groupement de fait rassemblant des citoyens unis par des liens doctrinaux, et ayant comme objectif d’assurer la participation politique des citoyens et d’exercer le pouvoir. … lire la suite
Coexistence pacifique, dans un pays, une région, un groupe, une institution…, de personnes ayant des convictions politiques ou religieuses divergentes. … lire la suite
Coopération intergouvernementale entre les États membres de l’Union européenne visant à définir des orientations de politique étrangère. … lire la suite
Action de faire entrer un enjeu dans le domaine de la décision politique. Prise de décision faisant primer l’intérêt des partis ou des acteurs politiques sur l’intérêt général. … lire la suite
Institution ne pouvant agir que sous le contrôle et la tutelle d’un pouvoir supérieur. Organe autonome agissant pour le compte d’un pouvoir supérieur. … lire la suite
Acte par lequel le pouvoir exécutif atteste l’existence de la loi, du décret ou de l’ordonnance et en ordonne l’exécution et la publication au Moniteur belge. … lire la suite
Initiative législative émanant d’un ou plusieurs parlementaires en vue de l’adoption d’une nouvelle loi, d’un nouveau décret ou d’une nouvelle ordonnance. … lire la suite
Traité international adopté en 1997 dans lequel les pays industrialisés s’engagent à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre pour limiter les changements climatiques. … lire la suite
Subdivision du territoire national dotée d’institutions politiques (conseil provincial, députation permanente ou collège provincial en Région wallonne, gouverneur). … lire la suite
Projet de traité réalisant la synthèse des différents traités européens et modifiant le fonctionnement des institutions de l’Union européenne. … lire la suite
