Catégories: Q

question parlementaire

Cette définition sera bientôt mise en ligne.

Question royale

Cette définition sera bientôt mise en ligne.

question de confiance

Cette définition sera bientôt mise en ligne.

quorum

Proportion de présences ou de voix nécessaire pour qu’une décision puisse être prise ou, pour une liste électorale, pour pouvoir participer à la répartition des sièges par apparentement.
Consulter la notice