Catégories: R

Radio-télévision belge de la Communauté française (RTBF)

Entreprise publique autonome à caractère culturel de la Communauté française. … lire la suite

rattachisme

Cette définition sera bientôt mise en ligne.

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référendum

Mécanisme de vote par lequel on demande à la population de prendre une décision sur un sujet donné. … lire la suite

régence

Période durant laquelle une personne élue par les Chambres réunies exerce temporairement les pouvoirs constitutionnels du roi. … lire la suite

région

Entité fédérée possédant le pouvoir législatif et exécutif dans une série de domaines liés au territoire et à l’économie. … lire la suite

Région de Bruxelles-Capitale

Une des trois régions composant l’État fédéral, dont le territoire correspond aux 19 communes de l’arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale. … lire la suite

Région flamande

Une des trois régions composant l’État fédéral, dont le territoire correspond aux cinq provinces flamandes. … lire la suite

région linguistique

Territoire où s’appliquent des règles uniformes sur l’emploi des langues, et qui sert à définir les zones de compétences des communautés. … lire la suite

Région wallonne

Une des trois régions composant l’État fédéral, dont le territoire correspond aux cinq provinces wallonnes. … lire la suite

Registre national

Banque de données dans laquelle sont enregistrés tous les habitants de Belgique. … lire la suite

règlement

Norme adoptée par un pouvoir exécutif pour appliquer une norme législative ; disposition adoptée par un pouvoir local (province, commune) ou par une commission communautaire dans la Région de Bruxelles-Capitale ; norme législative de l’Union européenne … lire la suite

règlement communal

Disposition adoptée par le conseil communal dans les matières d’intérêt communal. … lire la suite

règlement provincial

Disposition adoptée par le conseil provincial dans les matières d’intérêt provincial. … lire la suite

représentativité

Capacité d’une organisation d’être le porte-parole d’une catégorie sociale ou professionnelle ou d’intérêts particuliers. … lire la suite

réseau d’enseignement

Ensemble d´établissements scolaires ayant un pouvoir organisateur de même nature, publique ou privée, et un même type de projet philosophique. … lire la suite

responsabilité politique

Cette définition sera bientôt mise en ligne.

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rétroactivité

Fait qu’une disposition légale ou réglementaire commence produire ses effets à une date antérieure à celle de son adoption (en principe, une loi ne peut pas avoir d’effet rétroactif). … lire la suite

réunionisme

Cette définition sera bientôt mise en ligne.

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révision de la Constitution

Procédure permettant, dans le respect des règles prévues, de modifier le texte de la Constitution d’un État. … lire la suite

Roi

Chef d’État dans un régime monarchique. … lire la suite

Rouge-romaine

Surnom donné à une coalition gouvernementale qui réunit le ou les partis socialistes et sociaux-chrétiens. … lire la suite