Catégories: R

Radio-télévision belge de la Communauté française (RTBF)

Entreprise publique autonome à caractère culturel de la Communauté française.
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refédéralisation

En Belgique, processus institutionnel par lequel une compétence qui a été transférée de l’Autorité fédérale vers des entités fédérées est retransférée à l’Autorité fédérale.
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référendum

Mécanisme de vote par lequel il est demandé à la population de se prononcer sur une question déterminée, le choix ainsi posé devant ensuite obligatoirement être mis en œuvre par l’autorité politique.
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référendum consultatif

Voir consultation populaire

régence

Période durant laquelle une personne élue par les Chambres réunies exerce temporairement les pouvoirs constitutionnels du roi.
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Région

Entité fédérée possédant le pouvoir législatif et exécutif dans une série de domaines liés au territoire et à l’économie.
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Région de Bruxelles-Capitale

Une des trois Régions composant l’État fédéral, dont le territoire correspond aux 19 communes de l’arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale.
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Région flamande

Une des trois régions composant l’État fédéral, dont le territoire correspond aux cinq provinces flamandes.
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région linguistique

Territoire où s’appliquent des règles uniformes sur l’emploi des langues, et qui sert à définir les zones de compétences des Communautés. À ne pas confondre avec la notion politique de « Région ».
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Région wallonne

Une des trois régions composant l’État fédéral, dont le territoire correspond aux cinq provinces wallonnes.
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Registre national

Base de données dans laquelle sont enregistrées les données d’identification des personnes physiques belges ou résidant sur le territoire belge.
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règlement

Acte juridique adopté par un pouvoir exécutif pour appliquer une norme législative ; disposition adoptée par un pouvoir local (province ou commune) ou par une commission communautaire dans la Région de Bruxelles-Capitale ; norme législative de l’Union européenne.
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règlement communal

Acte juridique adopté par le conseil communal dans les matières d’intérêt communal.
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règlement provincial

Acte juridique adopté par le conseil provincial dans les matières d’intérêt provincial.
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religion reconnue

Voir culte reconnu

représentativité

Capacité d’une organisation d’être le porte-parole d’une catégorie sociale ou professionnelle ou d’intérêts particuliers.
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réseau d’enseignement

Ensemble d’établissements scolaires ayant un pouvoir organisateur de même nature, publique ou privée, et un même type de projet philosophique.
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responsabilité politique

Cette définition sera bientôt mise en ligne.

rétroactivité

Fait qu’une disposition légale ou réglementaire commence produire ses effets à une date antérieure à celle de son adoption (en principe, une loi ne peut pas avoir d’effet rétroactif).

réunionistes

Voir réunionisme

réunionisme

Mouvement politique prônant la réunion de la Wallonie à la France.
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révision de la Constitution

Procédure permettant, dans le respect des règles prévues, de modifier le texte de la Constitution d’un État.

Roi

Chef d’État dans un régime monarchique.
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Rouge-romaine

Surnom autrefois donné en Belgique à une coalition gouvernementale qui réunissait le ou les partis socialistes et sociaux-chrétiens.
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RTBF

Voir Radio-télévision belge de la Communauté française (RTBF)