Catégories: S

sanction

Acte par lequel le Roi (au niveau fédéral) ou le gouvernement (au niveau communautaire ou régional), agissant en tant que branche du pouvoir législatif, accorde son assentiment à une loi, à un décret ou à une ordonnance.
Consulter la notice

scrutin

Ensemble des opérations qui régissent l’organisation d’un vote ou d’une élection et l’attribution des sièges.
Consulter la notice

scrutin majoritaire

Dans le cadre d’une élection, système d’attribution des sièges qui favorise les candidats ou les listes qui ont obtenu le plus de voix et qui dégage ainsi des majorités fortes.
Consulter la notice

scrutin proportionnel

Dans le cadre d’une élection, système d’attribution des sièges qui vise à donner à chaque liste un nombre de sièges proportionnel à son nombre de voix.
Consulter la notice

SDR

Voir société de développement régional (SDR)

secrétaire d’État

Membre d’un gouvernement adjoint à un ministre.

Secrétariat permanent de recrutement (SPR)

Ancienne appellation du Selor

secteur non marchand

Branche d’activité dont les organisations fournissent des biens et services à la collectivité sans but de lucre et sont financées principalement par des subsides publics.
Consulter la notice

secteur public

Ensemble des personnes morales et institutions sous le contrôle, total ou majoritaire, de l’État, entendu au sens large.
Consulter la notice

secteur privé

Ensemble des personnes morales qui ne sont pas sous le contrôle, total ou majoritaire, de l’État entendu au sens large.
Consulter la notice

sécurité sociale

Système collectif de protection contre certains risques liés au travail.
Consulter la notice

Selor

Service de l’administration fédérale chargé du recrutement des agents de la fonction publique.
Consulter la notice

Sénat

Seconde chambre du Parlement fédéral belge. Chargée d’un rôle davantage de chambre réflexion que d’assemblée législative, elle a des compétences sensiblement plus réduites que celles de la Chambre des représentants.
Consulter la notice

sénateur

Membre de la seconde chambre du Parlement fédéral belge, le Sénat. Les sénateurs sont pour partie désignés par les parlements régionaux et communautaires, et pour partie cooptés.
Consulter la notice

séparation administrative

En Belgique, dénomination par laquelle étaient anciennement désignés les projets d’instauration d’un État fédéral.
Consulter la notice

séparation des pouvoirs

Séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, qui constitue une caractéristique essentielle des régimes démocratiques.
Consulter la notice

séparatistes

Voir séparatisme

séparatisme

En Belgique, synonyme d’indépendantisme (flamand ou wallon) ou, plus rarement, de volonté d’approfondissement du fédéralisme selon une logique centrifuge.
Consulter la notice

service public fédéral (SPF)

Administration fédérale anciennement appelée ministère.
Consulter la notice

service universel

Ensemble de services accessibles à tous, à un prix abordable et pour une qualité donnée, indépendamment de la localisation géographique de l’utilisateur.
Consulter la notice

seuil électoral

Résultat minimal à atteindre pour participer à l’attribution des sièges dans le cadre de l’élection d’une assemblée.
Consulter la notice

SFPI

Voir Société fédérale de participations et d’investissement (SFPI)

société à finalité sociale

Société dont la caractéristique essentielle est de ne pas rechercher prioritairement l’enrichissement de ses associés.
Consulter la notice

société anonyme

Forme de société dotée d’un capital dans laquelle la responsabilité des associés est limitée à leur apport, et qui se distingue d’autres formes de société par l’obligation d’apporter un capital minimum et par la possibilité d’assortir ses actions de droits de vote différents.
Consulter la notice

société civile

Expression désignant l’auto-organisation des citoyens indépendamment de l’État, des partis politiques et du monde économique.
Consulter la notice

Société fédérale de participations et d’investissement (SFPI)

Société anonyme de droit public ayant pour mission de regrouper et de gérer les participations de l’Autorité fédérale dans le domaine économique.
Consulter la notice

société de développement régional (SDR)

Organe technique d’étude des problèmes et de stimulation des activités économiques sur un territoire donné au service des pouvoirs publics.
Consulter la notice

Société nationale des chemins de fer (SNCB)

Groupe d’entreprises composé de deux entreprises principales, l’une exploitant le réseau de chemin de fer belge et l’autre en gèrant l’infrastructure.
Consulter la notice

sondage

Technique d’enquête par questionnaire auprès d’un échantillon représentatif de l’ensemble d’une population observée.
Consulter la notice

sonnette d’alarme

Mécanisme permettant de suspendre l’adoption d’une législation portant atteinte aux intérêts d’une communauté linguistique ou d’une minorité idéologique et philosophique.
Consulter la notice

souveraineté interne

Droit exclusif d’exercer l’autorité politique (législative, exécutive et judiciaire) sur une zone géographique donnée ou sur un groupe de peuples déterminé.
Consulter la notice

subsidiarité

Principe selon lequel l’exercice des compétences ne doit se faire à un échelon supérieur que s’il peut y être mené avec plus d’efficacité.
Consulter la notice

Suédoise

Surnom donné en Belgique à une coalition gouvernementale fédérale qui réunit la N-VA, les partis libéraux et les chrétiens-démocrates flamands.
Consulter la notice

suffrage

Expression d’un vote, valable (vote pour ou contre) ou non (vote blanc ou nul).

suffrage universel

Système électoral dans lequel tous les citoyens en âge de voter participent au scrutin.
Consulter la notice

suppléant

Cette définition sera bientôt mise en ligne.

syndicat

Organisation qui se donne pour objectif de défendre les intérêts des travailleurs salariés et des fonctionnaires auprès des chefs d’entreprise, des organisations patronales et des pouvoirs publics et d’obtenir, par l’action collective et la négociation, l’amélioration de leurs conditions de travail, de salaire et de statut.
Consulter la notice