Catégories: S

sanction

Acte par lequel le Roi (au niveau fédéral) ou le gouvernement (au niveau communautaire ou régional), agissant en tant que branche du pouvoir législatif, accorde son assentiment à une loi, à un décret ou à une ordonnance. … lire la suite

scrutin

Terme pratiquement synonyme d’élection, mais qui désigne plus précisément l’ensemble des règles qui régissent l’organisation d’un vote ou d’une élection et l’attribution des sièges. … lire la suite

scrutin majoritaire

Dans le cadre d’une élection, système d’attribution des sièges qui favorise les candidats ou les listes qui ont obtenu le plus de voix et qui dégage ainsi des majorités fortes. … lire la suite

scrutin proportionnel

Dans le cadre d’une élection, système d’attribution des sièges qui vise à donner à chaque liste un nombre de sièges proportionnel à son nombre de voix. … lire la suite

secrétaire d’État

Membre d’un gouvernement adjoint à un ministre. … lire la suite

secteur non marchand

Branche d’activité dont les organisations fournissent des biens et services à la collectivité sans but de lucre et sont financées principalement par des subsides publics. … lire la suite

sécurité sociale

Système collectif de protection contre certains risques liés au travail. … lire la suite

Selor

Administration fédérale pour le recrutement des agents de la fonction publique. … lire la suite

Sénat

Assemblée législative fédérale, aux compétences plus réduites que celles de la Chambre des représentants, et chargée davantage d’un rôle de réflexion. … lire la suite

sénateur

Membre de la seconde assemblée législative fédérale, le Sénat, élu directement (renouvellement tous les quatre ans) ou indirectement (sénateur de communauté et sénateur coopté), ou membre de droit. … lire la suite

séparation des pouvoirs

Cette définition sera bientôt mise en ligne.

… lire la suite

séparatisme

Cette définition sera bientôt mise en ligne.

… lire la suite

service public fédéral (SPF)

Administration fédérale anciennement appelée ministère. … lire la suite

service universel

Service d’intérêt général dont la loi impose qu’il soit assuré de manière continue au profit de toute la population. … lire la suite

seuil électoral

Résultat minimal à atteindre pour ne pas être exclu de l’attribution des sièges dans le cadre de l’élection d’une assemblée. … lire la suite

société anonyme

Société commerciale dans laquelle la responsabilité des associés est limitée à leur apport personnel. … lire la suite

société civile

Expression désignant aujourd’hui l’auto-organisation des citoyens indépendamment de l’État et des partis politiques. … lire la suite

Société fédérale de participations et d’investissement (SFPI)

Société anonyme de droit public ayant pour mission de regrouper et de gérer les participations de l’Autorité fédérale dans le domaine économique. … lire la suite

société de développement régional (SDR)

Organe d’étude et d’exécution de la politique économique régionale. … lire la suite

sondage

Technique d’enquête par questionnaire auprès d’un échantillon représentatif de l’ensemble d’une population observée. … lire la suite

sonnette d’alarme

Mécanisme permettant de suspendre l’adoption d’une législation portant atteinte aux intérêts d’une communauté linguistique ou d’une minorité idéologique et philosophique. … lire la suite

souveraineté interne

Droit exclusif d’exercer l’autorité politique (législative, exécutive et judiciaire) sur une zone géographique donnée ou sur un groupe de peuples déterminé. … lire la suite

subsidiarité

Principe selon lequel l’exercice des compétences ne doit se faire à un échelon supérieur que s’il peut y être mené avec plus d’efficacité. … lire la suite

Suédoise

Surnom donné en Belgique à une coalition gouvernementale fédérale qui réunit la N-VA, les partis libéraux et les chrétiens-démocrates flamands. … lire la suite

suffrage

Expression d’un vote, valable (vote pour ou contre) ou non (vote blanc ou nul). … lire la suite

suffrage universel

Système électoral dans lequel tous les citoyens en âge de voter participent au scrutin. … lire la suite

suppléant

Cette définition sera bientôt mise en ligne.

… lire la suite

syndicat

Organisation qui se donne pour objectif de défendre les intérêts des travailleurs salariés et des fonctionnaires auprès des chefs d’entreprise, des organisations patronales et des pouvoirs publics et d’obtenir, par l’action collective et la négociation, l’amélioration de leurs conditions de travail, de salaire et de statut. … lire la suite