Catégories: T

traité

Accord entre au moins deux parties, États ou organisations internationales, consigné par écrit et régi par le droit international. … lire la suite

Traité d’Amsterdam

Traité signé par les quinze membres de l’Union européenne à Amsterdam le 2 octobre 1997. … lire la suite

Traité de Lisbonne

Traité signé à Lisbonne le 13 décembre 2007 par les 27 chefs d’État et de gouvernement de l’Union européenne et entré en vigueur le 1er décembre 2009. … lire la suite

Traité de Maastricht

Traité instaurant l’Union européenne, signé par les membres de la Communauté économique européenne à Maastricht le 7 février 1992. … lire la suite

Traité de Nice

Traité signé par les 15 pays membres de l’Union européenne à Nice le 26 février 2001. … lire la suite

Traité de Paris

Traité instaurant la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA), signé à Paris le 18 avril 1951. … lire la suite

Traité de Rome

Traité instaurant la Communauté économique européenne (CEE), signé à Rome le 25 mars 1957. … lire la suite

transfert de compétences

Mécanisme par lequel la Communauté française ou la Région wallonne transfèrent l’exercice de certaines de leurs compétences à d’autres entités fédérées. … lire la suite

transition énergétique

Passage d’un système énergétique qui repose essentiellement sur l’utilisation des énergies fossiles et nucléaire à un mix énergétique fondé majoritairement sur des énergies renouvelables et sur le développement de l’efficacité énergétique. … lire la suite

tribunal du travail

Juridiction compétente pour trancher en première instance la plupart des contestations relevant de la législation sociale. … lire la suite

Tripartite classique

Surnom donné à une coalition gouvernementale qui réunit le ou les partis libéraux, socialistes et de tradition sociale-chrétienne. … lire la suite

Turquoise

Surnom donné à une coalition gouvernementale qui réunit le ou les partis libéraux et écologistes. … lire la suite

tutelle

Cette définition sera bientôt mise en ligne.

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