Dans la Région de Bruxelles-Capitale, adjoint du gouverneur particulièrement chargé de veiller au respect de la législation linguistique. … lire la suite
Distinction entre deux types de mandats, selon que la personne qui siège peut ou non participer aux votes sur les décisions à prendre dans une assemblée quelconque. … lire la suite
Acte par lequel les électeurs choisissent leurs représentants, ou par lequel les membres d’une assemblée prennent des décisions et élisent leurs membres appelés à exercer certaines fonctions. … lire la suite
