centre de coordination


Entreprise spécialisée dans la prestation de services à des groupes d'entreprises internationaux et bénéficiant d'un régime fiscal privilégié d'application jusqu'à la fin 2010.

Ce régime fiscal est instauré par l'arrêté royal n° 187 du 30 décembre 1982, visant à attirer en Belgique des activités de centralisation de grands groupes d'entreprises étrangers. Il peut être accordé à toute société de droit belge et à toute succursale belge d'une société de droit étranger, pour une période de dix ans renouvelable, si elle satisfait à certaines conditions, comme celle de faire partie d'un groupe à caractère multinational d'une dimension minimale. L'entreprise doit aussi avoir pour objet exclusif le développement et la centralisation, au seul profit des sociétés du groupe, d'activités de publicité, fourniture et rassemblement d'informations, assurance et réassurance, recherche scientifique, relations avec les autorités nationales et internationales, centralisation de travaux comptables, administratifs et informatiques, centralisation des opérations financières et de couverture des risques de change.
Les avantages fiscaux des centres de coordination comprennent la détermination forfaitaire de leur bénéfice imposable, l'exonération du précompte immobilier, l'exonération du précompte mobilier ou encore l'exonération du droit d'enregistrement proportionnel sur les apports. Les centres de coordination bénéficient par ailleurs d'une dispense de permis de travail ou de carte professionnelle pour les cadres et chercheurs de nationalité étrangère.
De 1982 à 2010, la Belgique a compté jusqu'à 250 centres de coordination actifs, occupant environ 10 000 personnes et regroupés au sein d'une fédération, l'asbl Forum 187.
Les avantages accordés sont modifiés à plusieurs reprises, sous l'action de la Commission européenne qui les considère dès la fin des années 1990 comme des régimes fiscaux dommageables à la concurrence. En 2003, la Commission réclame la disparition progressive des centres de coordination. En Belgique, les gouvernements Verhofstadt I et II s'opposent à la Commission par voie de recours afin de conserver quelques années encore ce régime fiscal.
En 2006, la Belgique instaure le régime des intérêts notionnels qui permet de maintenir sur le territoire national la présence de la plupart des anciens centres de coordination mais sous un nouveau statut. Le régime particulier lié aux centres de coordination est officiellement abandonné depuis la fin 2010.

Voir aussi : groupe d'entreprises

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