centre de coordination

notice mise à jour en 2020

Entreprise spécialisée dans la prestation de services à des groupes d'entreprises internationaux et ayant bénéficié d'un régime fiscal privilégié de 1982 à 2010.

Le régime fiscal des centres de coordination, instauré par l'arrêté royal n° 187 du 30 décembre 1982, visait à attirer en Belgique des activités de centralisation de grands groupes d'entreprises étrangers. Il pouvait être accordé à toute société de droit belge et à toute succursale belge d'une société de droit étranger, pour une période de dix ans renouvelable, si elle satisfaisait à certaines conditions, comme celle de faire partie d'un groupe à caractère multinational d'une dimension minimale. L'entreprise devait aussi avoir pour objet exclusif le développement et la centralisation, au seul profit des sociétés du groupe, d'activités de publicité, fourniture et rassemblement d'informations, assurance et réassurance, recherche scientifique, relations avec les autorités nationales et internationales, centralisation de travaux comptables, administratifs et informatiques, centralisation des opérations financières et de couverture des risques de change.

Les avantages fiscaux des centres de coordination comprenaient la détermination forfaitaire de leur bénéfice imposable, l'exonération du précompte immobilier, l'exonération du précompte mobilier ou encore l'exonération du droit d'enregistrement proportionnel sur les apports. Les centres de coordination bénéficiaient par ailleurs d'une dispense de permis de travail ou de carte professionnelle pour les cadres et chercheurs de nationalité étrangère.

De 1982 à 2010, la Belgique a compté jusqu'à 250 centres de coordination agréés actifs, occupant environ 10 000 personnes et regroupés aux côtés des pouvoirs publics au sein d'une fédération, l'asbl Forum 187.

Les avantages accordés ont été modifiés à plusieurs reprises, sous l'action de la Commission européenne qui les considérait dès la fin des années 1990 comme des régimes fiscaux dommageables à la concurrence et comme des aides d'État illégales. Dès 2003, la Commission a réclamé la disparition progressive des centres de coordination. En Belgique, les gouvernements Verhofstadt I et II se sont opposés à la Commission par voie de recours afin de conserver quelques années encore ce régime fiscal.

En 2006, la Belgique a instauré le régime des intérêts notionnels qui devait permettre de maintenir sur le territoire national la présence de la plupart des anciens centres de coordination mais sous un nouveau statut. Le régime particulier lié aux centres de coordination est officiellement éteint depuis le 31 décembre 2010.

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