circonscription électorale


Division du territoire établie en vue d'une élection (anciennement : arrondissement électoral).

Le découpage en circonscriptions électorales diffère selon les assemblées à renouveler. C'est à ce niveau que les candidats sont présentés et que le calcul de la répartition des sièges entre les listes est opéré (sauf pour le Parlement européen). Le nombre d'élus par circonscription électorale est proportionnel à la population de la circonscription.
Pour l'élection de la Chambre des représentants, les circonscriptions électorales recouvrent chacune le territoire d'une province, à l'exception de la circonscription de Bruxelles-Capitale. Dans la province de Brabant flamand, les électeurs des six communes à facilités de la périphérie bruxelloise, rassemblées au sein du canton de Rhode-Saint-Genèse, peuvent choisir de voter pour une liste de la circonscription du Brabant flamand ou pour une liste de la circonscription de Bruxelles-Capitale.
Pour l'élection du Parlement européen, il y a quatre circonscriptions électorales : flamande, wallonne, germanophone et de Bruxelles. Mais les listes sont établies au niveau de trois collèges électoraux : le collège électoral français (qui élit 8 députés européens), le collège électoral néerlandais (qui élit 12 députés européens) et le collège électoral germanophone (qui élit 1 député européen). Les électeurs de la circonscription flamande peuvent voter uniquement pour les listes du collège néerlandais ; les électeurs de la circonscription germanophone (dont le territoire correspond aux neuf communes de la région de langue allemande) uniquement pour les listes du collège germanophone ; les électeurs de la circonscription wallonne (dont le territoire correspond à celui de la Région wallonne amputé des neuf communes germanophones) uniquement pour les listes du collège français ; les électeurs de la circonscription de Bruxelles et ceux du canton de Rhode-Saint-Genèse ont le choix entre les listes du collège français et celles du collège néerlandais.
Pour l'élection du Parlement wallon, les circonscriptions électorales correspondent à un ou plusieurs arrondissements administratifs ; il y a 13 circonscriptions électorales.
Pour l'élection du Parlement flamand, il y a une circonscription par province ainsi qu'une circonscription de Bruxelles.
Pour l'élection du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, il y a une seule circonscription composée des 19 communes constituant le territoire de la Région.
Pour l'élection du Parlement de la Communauté germanophone, il y a une seule circonscription couvrant le territoire des neuf communes germanophones.
Pour les élections provinciales, les circonscriptions s'appellent districts. Pour les élections communales, elles correspondent au territoire des communes.

 

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