collège des bourgmestre et échevins

notice mise à jour en 2020

En Région bruxelloise et en Région flamande, organe chargé de la gestion d'une commune.

Le collège des bourgmestre et échevins s'occupe de la gestion journalière d'une commune. Il rassemble le bourgmestre de la commune, qui le préside, les échevins, dont le nombre est compris entre 2 et 10, en fonction de la population de la commune, et le président du conseil de l'action sociale avec voix consultative. En Région wallonne, l'équivalent du collège des bourgmestre et échevins porte le nom de collège communal.

Dans la Région de Bruxelles-Capitale, un échevin supplémentaire peut être élu, néerlandophone ou francophone, si tous les autres échevins sont de l'autre rôle linguistique, afin d'encourager la mixité linguistique au sein des collèges des bourgmestre et échevins. Dans la pratique, cet échevin surnuméraire est toujours néerlandophone.

Les échevins sont, sauf exception, élus par et parmi les membres du conseil communal. Leur élection doit respecter une obligation de mixité de genre ; en Région de Bruxelles-Capitale, un tiers des membres du collège au minimum doivent être de sexe différent des autres. Il existe un certain nombre d'incompatibilités entre le mandat de bourgmestre, d'échevin ou de président du conseil de l'aide sociale et l'exercice d'autres mandats politiques ou de certaines fonctions. Le collège est installé pour six ans, jusqu'aux élections communales suivantes.

Les prérogatives du collège sont larges. La gestion journalière de la commune lui appartient. Il est chargé de l'exécution des lois, des décrets, des ordonnances, des règlements et arrêtés de l'Autorité fédérale, des entités fédérées et, en Région flamande, des provinces. Le collège est notamment chargé de l'administration des établissements communaux, de la gestion des finances et des propriétés de la commune, de la gestion de son personnel, de la direction des travaux communaux et de l'entretien des voiries communales, de la tenue des registres de l'état civil et des archives et du maintien de l'ordre. Le collège des bourgmestre et échevins répond en justice à toute action intentée contre la commune ou par celle-ci.

Le collège fonctionne de manière collégiale ; chaque membre est solidaire des décisions prises collectivement. Toutefois, le collège répartit habituellement les compétences entre ses membres ; cette répartition des compétences concerne la gestion journalière et la préparation des dossiers, et non la prise de décision. Pour siéger valablement, la présence d'une majorité des membres du collège est requise. Les réunions du collège ne sont pas publiques.

Le collège n'est pas responsable devant le conseil communal, comme le serait un gouvernement devant un parlement. Il répond toutefois aux questions et interpellations des conseillers communaux et, en Région de Bruxelles-Capitale, aux interpellations des citoyens, introduites selon les formes prescrites par la loi.

Le traitement des bourgmestres et échevins est fixé en fonction de la population de la commune. Les mandats dérivés exercés par les bourgmestres et échevins ne peuvent donner droit à une rémunération ou indemnité supplémentaire.

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