collège électoral

notice mise à jour en 2020

Ensemble d'électeurs participant à un scrutin et dotés de mêmes caractéristiques linguistiques (pour les élections européennes) ou socioprofessionnelles (pour les élections sociales).

En règle générale, les élections sont organisées sur la base des circonscriptions électorales, au niveau desquelles les listes de candidats sont déposées et les sièges attribués. Pour les élections provinciales, c'est le district qui remplit cette fonction.

Pour les élections européennes, il y a quatre circonscriptions électorales (wallonne, flamande, germanophone et de Bruxelles-Capitale). Toutefois, les listes sont établies au niveau de trois collèges électoraux : le collège électoral français, le collège électoral néerlandais et le collège électoral germanophone. C'est à ce niveau également que les sièges sont dévolus. Le collège électoral français regroupe les électeurs de la circonscription wallonne (soit les cinq provinces wallonnes, amputées des 9 communes de la région de langue allemande) et les électeurs qui, dans la circonscription de Bruxelles-Capitale et dans le canton de Rhode-Saint-Genèse, votent en faveur d'une liste francophone. De même, le collège électoral néerlandais regroupe les électeurs de la circonscription flamande (soit les cinq provinces flamandes) et les électeurs qui, dans la circonscription électorale de Bruxelles-Capitale, votent en faveur d'une liste néerlandophone (mais à l'exception des électeurs qui, dans le canton de Rhode-Saint-Genèse, votent en faveur d'une liste francophone). Quant au collège germanophone, il regroupe les électeurs de la circonscription germanophone. En outre, les électeurs de Fourons qui votent à Aubel font partie du collège électoral français, et les électeurs de Comines-Warneton qui votent à Heuvelland (canton de Menin) font partie du collège électoral néerlandais. Le collège français envoie 8 députés au Parlement européen, le collège néerlandais 12 et le collège germanophone 1.

Jusqu'au scrutin fédéral du 13 juin 2010, l'élection des sénateurs élus directement s'organisait également sur la base de collèges électoraux (l'un français, l'autre néerlandais – le premier incluant les habitants de la région de langue allemande).

Dans le cadre des élections sociales, les collèges rassemblent les électeurs d'une même catégorie socio-professionnelle. Pour l'élection du Comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) et du conseil d'entreprise (CE), il y a un collège électoral ouvriers et un collège électoral employés – ou un collège électoral commun à ces deux catégories si l'une d'entre elles est peu représentée dans l'entreprise –, ainsi qu'éventuellement un collège électoral jeunes (si l'entreprise compte au moins 25 travailleurs de moins de 25 ans). En outre, pour l'élection du CE uniquement, il y a un collège électoral cadres si ceux-ci sont au moins au nombre de 15 dans l'entreprise. Les sièges sont répartis entre les différentes catégories proportionnellement à l'importance de chacune d'entre elles dans l'entreprise (sauf en ce qui concerne les jeunes travailleurs, pour lesquels l'attribution est opérée forfaitairement).

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