Comité consultatif de bioéthique de Belgique


Organe d´avis et d´information sur les problèmes éthiques en matière de biologie, de médecine et de santé.

Le Comité consultatif de bioéthique de Belgique a été créé par l´accord de coopération du 15 janvier 1993 signé par l´Autorité fédérale, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune.

Il est composé de 43 membres parmi lesquels des personnalités issues des milieux universitaires, des docteurs en médecine, des avocats et des magistrats ainsi que des membres représentant les autorités publiques signataires de l´accord de coopération. La composition du comité respecte un équilibre entre les différentes tendances idéologiques et philosophiques, un équilibre entre les hommes et les femmes et un équilibre entre membres issus de milieux scientifiques et médicaux d´une part, et de milieux philosophiques, juridiques et des sciences humaines d´autre part.

Le comité élabore ses avis d´initiative ou à la demande des présidents des divers parlements ou d´un membre d´un gouvernement, de même qu´à la demande d´un organisme de recherche scientifique, d´un établissement de soins, d´un établissement d´enseignement supérieur ou d´un comité d´éthique local.

Les avis comprennent l´opinion de l´ensemble du comité lorsqu´il est possible de la dégager, et celle de sous-ensembles de membres lorsqu´il n´y a pas unanimité.
Le premier avis du comité date du 12 mai 1997. Il concernait l´opportunité d´un règlement légal de l´euthanasie. Parmi les sujets traités par les autres avis, on peut citer la problématique de la stérilisation des handicapés mentaux, le clonage humain reproductif, la recherche sur l´embryon humain in vitro, les cellules souches humaines et le clonage thérapeutique, la gestation pour autrui (mères porteuses), le don d´embryon, le don de sperme et d´ovules.

site du Comité consultatif de bioéthique de Belgique

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