Comité consultatif de bioéthique de Belgique (CCB)

notice mise à jour en 2020

Organe d'avis et d'information sur les problèmes éthiques en matière de biologie, de médecine et de santé.

Le Comité consultatif de bioéthique de Belgique (CCB) a été créé par l'accord de coopération du 15 janvier 1993 conclu entre l'Autorité fédérale, la Communauté française, la Communauté flamande, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune. Indépendant des autorités qui l'ont créé, il est l'instance consultative officielle belge en matière bioéthique.

Le CCB est composé de 43 membres parmi lesquels des personnalités issues des milieux universitaires, des docteurs en médecine, des avocats et des magistrats ainsi que des membres représentant les autorités publiques signataires de l'accord de coopération. La composition du comité respecte un équilibre entre les différentes tendances idéologiques et philosophiques, un équilibre entre les hommes et les femmes, et un équilibre entre membres issus de milieux scientifiques et médicaux d'une part, et de milieux philosophiques, juridiques et des sciences humaines d'autre part. Le mandat des membres est de quatre ans.

Le CCB a une double mission. D'une part, « rendre des avis sur les problèmes soulevés par la recherche et ses applications dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé, ces problèmes étant examinés sous les aspects éthiques, sociaux et juridiques, en particulier sous ceux du respect des droits de l'homme ». D'autre part, « informer le public ainsi que les autorités sur ces problèmes » (rédaction d'un rapport annuel, organisation d'une conférence bisannuelle à destination du grand public, gestion d'un centre de documentation, publication d'ouvrages…).

Le CCB élabore ses avis à la demande des présidents des divers parlements ou d'un membre d'un gouvernement, de même qu'à la demande d'un organisme de recherche scientifique, d'un établissement de soins, d'un établissement d'enseignement supérieur ou d'un comité d'éthique local (soit attaché à un établissement de soin, soit attaché à une université, soit agréé par une Communauté). Il peut également évoquer une question de sa propre initiative (« auto-saisine »).

Les avis comprennent l'opinion de l'ensemble du CCB lorsqu'il est possible de la dégager, et celle de sous-ensembles de membres lorsqu'il n'y a pas unanimité. Pour préparer son avis, le CCB peut faire appel à des experts externes (pour des auditions ponctuelles) et à des experts permanents. Les séances du CCB et de ses commissions ne sont pas publiques.

Le premier avis du CCB date du 12 mai 1997 : il concernait l'opportunité d'un règlement légal de l'euthanasie. Parmi les sujets traités par les autres avis, on peut citer la problématique de la stérilisation des handicapés mentaux, le clonage humain reproductif, la recherche sur l'embryon humain in vitro, les cellules souches humaines et le clonage thérapeutique, la gestation pour autrui (GPA : « mères porteuses »), le don d'embryon, ainsi que le don de sperme et d'ovules.

Site du CCB

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