Comité des régions


Institution de l'Union européenne qui rassemble les représentants des collectivités locales et régionales.

Institué par le Traité de Maastricht, le Comité des régions est composé de représentants des collectivités locales et régionales, nommés pour quatre ans par le Conseil de l'Union européenne. Les membres du Comité doivent obligatoirement être des élus ou être responsables devant une assemblée élue. Ils sont actuellement au nombre de 344, avec un nombre égal de suppléants. Le Comité désigne en son sein un président, un vice-président et un bureau.
Le Comité des régions a un rôle consultatif. Il remet des avis au Parlement européen, au Conseil et à la Commission. La consultation du Comité des régions est obligatoire dans les domaines touchant aux intérêts régionaux et locaux, à savoir :
– les transports ;
– l'emploi ;
– la politique sociale ;
– le Fond social européen ;
– la culture ;
– la santé publique ;
– l'environnement ;
– l'énergie ;
– la cohésion économique, sociale et territoriale ;
– la politique d'éducation, formation professionnelle, jeunesse et sport.

Dans les autres domaines, le Comité des régions peut rendre un avis de sa propre initiative.
Les avis sont adoptés à la majorité simple.
Le traité de Lisbonne a apporté une innovation importante dans les missions du Comité des régions : il peut désormais, de même que les parlements nationaux, déposer un recours auprès de la Cour de justice de l'Union européenne pour violation du principe de subsidiarité contre les actes qui seraient selon eux contraires à ce principe.
Le Comité des régions est organisé selon un axe double. D'une part, ses membres sont regroupés en délégations nationales ayant chacune à leur tête un président. D'autre part, ils constituent des groupes politiques ayant chacun un secrétariat. Ces groupes reflètent les groupes politiques du Parlement.
Le Comité tient six sessions plénières par an, à Bruxelles.

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