compte général de l’Etat


Tableau reprenant toutes les opérations budgétaires (compte d'exécution du budget), patrimoniales (compte des variations du patrimoine) et de trésorerie (compte de la trésorerie) exécutées du 1er janvier au 31 décembre d'une année déterminée.

Il faut bien distinguer le compte général de l'État, qui établit la situation financière de celui-ci, après enregistrement des opérations effectuées au cours de l'exercice écoulé, et le budget de l'État, qui est la prévision des recettes et des dépenses au cours de l'exercice à venir.
Le compte général est établi lorsque les comptes sont arrêtés, ce qui veut dire que recettes et dépenses sont fixées définitivement.
Le compte général de l'État est établi par le SPF Finances. La Cour des comptes l'examine et fait part de ses observations.
La Chambre des représentants, sur proposition du gouvernement, arrête la §loi§ de comptes.
La loi de comptes, ou loi de règlement définitif du budget, est votée plusieurs années après la clôture de l'année budgétaire considérée, ce qui a été à l'origine de nombreuses critiques.

Les commentaires sont fermés.