concertation économique et sociale


Discussions entre les interlocuteurs sociaux et un gouvernement sur des matières économiques et sociales.

Dans le langage courant, le terme de concertation désigne toute forme de relations entre des organisations patronales et des organisations syndicales auxquelles s'associe éventuellement un gouvernement. On distinguera cependant ici plus précisément la concertation de la négociation sociale et de la consultation.

La concertation se distingue de la négociation par le nombre de parties en présence. Alors que la négociation sociale se déroule entre interlocuteurs sociaux selon un principe de parité, la concertation voit un troisième acteur s'adjoindre aux deux premiers, l'acteur gouvernemental. En cas de non-accord, celui-ci garde son autonomie lors de la décision finale.

L'origine de la concertation remonte aux années 1930, lorsque furent organisées les premières conférences nationales du travail. Plusieurs conférences de ce type ont eu lieu entre 1936 et 1940. L'un des accords importants auxquels elles aboutirent fut la décision d'accorder une semaine de congés payés aux travailleurs, décision qui fut coulée en projet de loi par le gouvernement pour être adoptée par le Parlement.

La concertation sociale interprofesionnelle se déroule en dehors de tout cadre institutionnel. Des rencontres ponctuelles ont lieu au niveau fédéral entre les interlocuteurs sociaux et le gouvernement, mais aussi au niveau des communautés et des régions avec leur gouvernement respectif. Quand les décisions à prendre sont nombreuses ou que le gouvernement souhaite orienter un pan entier de sa politique, ces rencontres sont appelées conférences nationales du travail, conférence économique et sociale, table ronde de politique industrielle, table ronde de la santé, table ronde des pensions, etc.

Au niveau fédéral, la négociation de l'accord interprofessionnel comporte une part de concertation tripartite dans la mesure où les interlocuteurs sociaux souhaitent connaître les intentions du gouvernement, voire peser sur la décision politique dans un certain nombre de matières avant de négocier directement entre eux là où ils peuvent aboutir à un accord. Ces contacts avec le gouvernement aboutissent souvent à un engagement du gouvernement d'exécuter une décision arrêtée avec les interlocuteurs sociaux.

Au niveau des régions les gouvernements rencontrent aussi les interlocuteurs sociaux de façon informelle en Région wallonne, de façon plus institutionnalisée dans la Communauté flamande et dans la Région de Bruxelles-Capitale. La Communauté flamande a créé un organe pour la concertation économique et sociale, le Vlaams Economisch en Sociaal Comité (VESOC), au sein duquel sont conclus des accords tripartites. Le secrétariat du VESOC est assuré par le Sociaal en Economisch Raad voor Vlaanderen (SERV). Un organe de ce type a été créé en 1997 au sein du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale (CESRBC), le Comité bruxellois de concertation économique et sociale.

Dans la fonction publique, le terme de concertation est réservé à la procédure officielle, distincte de la négociation, par laquelle les autorités consultent les représentants syndicaux sur des questions relatives au statut du personnel et à l'organisation du travail, questions considérées comme de moindre importance que celles qui sont soumises à la négociation. Dans le secteur public, la concertation est donc l'équivalent de la consultation dans le secteur privé.

Site du SERV
Site du CESRBC

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