conciliation


Procédure à laquelle font appel les parties à un conflit social lorsqu'elles ne peuvent y mettre fin par elles-mêmes.

Les conflits collectifs du travail trouvent normalement une solution pacifique par la négociation entre l'employeur (ou une organisation d'employeurs) et les syndicats de travailleurs. Si cette solution n'est pas trouvée, une autre procédure peut être tentée, la conciliation, par laquelle l'intervention d'un tiers, un conciliateur social, vise à rapprocher les points de vue jusqu'à l'acceptation par les deux parties d'une solution de compromis.

Les commissions paritaires fixent les modalités particulières de conciliation dans chaque branche d'activité économique. À cet effet, elles peuvent se doter d'un bureau de conciliation.

La Direction générale des relations collectives du travail du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale comprend la Division de la conciliation sociale où est logé le Corps des conciliateurs sociaux, composé de quatre premiers conciliateurs sociaux, treize conciliateurs sociaux et onze conciliateurs sociaux adjoints. Les conciliateurs sociaux sont également président de commission paritaire et exercent leur fonction sous l'autorité directe du ministre de l'Emploi et du Travail.

Le conciliateur social intervient lorsque la négociation ne permet pas de mettre fin à un conflit collectif dans une entreprise ou dans un secteur. Il peut intervenir également en cas de litige individuel. Il tente d'améliorer la communication entre les parties en conflit. Il leur prête ses bons offices en leur faisant des propositions, qui sont cependant non impératives. Comme la négociation, la conciliation des conflits collectifs débouche normalement sur une convention collective de travail.

Site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale

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