Conférence intergouvernementale (CIG)


Négociation entre les gouvernements des États membres de l'Union européenne préalable à la modification des traités.

Une Conférence intergouvernementale (CIG) se déroule sur plusieurs mois. Elle est ouverte par le Conseil des ministres, sur proposition des États membres ou de la Commission. Elle réunit les représentants des gouvernements des États membres. Le Parlement européen y délègue des observateurs. La CIG comporte des réunions fréquentes entre les experts des différents gouvernements et se conclut lors d'un Conseil européen.
Les traités de Maastricht, d'Amsterdam,de Nice et de Lisbonne ont été élaborés par des Conférences intergouvernementales.
La Conférence intergouvernementale qui s'est déroulée d'octobre 2003 à juin 2004 a eu pour objectif d'établir le texte du projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe. Cette CIG avait été pour la première fois préparée par les travaux d'une Convention réunissant tant des acteurs politiques (notamment des parlementaires européens et nationaux) que des représentants de la société civile. Cette innovation dans la procédure de révision des traités était destinée à assurer une large participation à la prise de décision et un dépassement des intérêts nationaux. Elle a allongé et compliqué la procédure de révision des traités qu'il reste sans doute nécessaire de réformer.
À la suite du rejet du projet de traité constitutionnel européen, c'est une nouvelle CIG qui a conduit à l'adoption du traité de Lisbonne en 2007.

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