Conseil central de l’économie (CCE)


Organe consultatif paritaire institué au niveau fédéral et compétent en matière économique.

Le Conseil central de l'économie a été instauré par la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie. Il est chargé d'adresser à un ministre ou au Parlement fédéral, d'initiative ou à la demande de ces autorités, des avis ou propositions concernant la politique économique du gouvernement fédéral. Son domaine d'intervention couvre la concurrence et la politique des prix, les mesures d'encouragement des investissements à risques, les mesures de sauvegarde de la compétitivité des entreprises, etc.
Le CCE joue un rôle important dans l'application de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité. Les services du Conseil réunissent les données nécessaires à la mesure de l'évolution de la compétitivité du pays. Avec le Conseil national du travail, le CCE remet deux fois par an un rapport commun sur les évolutions de l'emploi et du coût salarial en Belgique et dans les pays de référence, sur la politique en matière d'emploi et de salaires ainsi que sur les aspects structurels de la compétitivité et de l'emploi, et formulent le cas échéant des suggestions en vue d'apporter des améliorations.
Tous les deux ans, avant le début de la négociation de l'accord interprofessionnel, un rapport technique est élaboré par le secrétariat du Conseil concernant les marges maximales disponibles pour l'évolution du coût salarial. Éclairés par ces rapports, les partenaires sociaux engagent alors la négociation de la norme salariale à ne pas dépasser dans les négociations sectorielles.
Au-delà de sa mission légale d'organe de consultation, le Conseil central de l'économie est un forum de rencontre entre les interlocuteurs sociaux, leur permettant d'analyser et d'approfondir les grands débats socio-économiques. À cette fin, le Conseil organise régulièrement des rencontres entre les interlocuteurs sociaux et des experts extérieurs qui permettent de réfléchir aux enjeux d'un monde en mutation.
Le CCE compte 44 membres effectifs, nommés paritairement parmi les candidats présentés :
– par les organisations les plus représentatives de l'industrie, de l'agriculture, du commerce et de l'artisanat, certains candidats représentant les petites entreprises ainsi que les entreprises familiales ;
– par les organisations les plus représentatives des travailleurs, certains candidats représentant les coopératives de consommation.
En outre, six membres cooptés par les membres précédents sont choisis pour leur capacité scientifique ou leur compétence technique.
Le président, personnalité étrangère à l'administration et aux organisations représentées au sein du Conseil, est désigné par arrêté royal après consultation du Conseil. Son mandat est de six ans et renouvelable. Le Conseil choisit en son sein quatre vice-présidents.

site du CCE

Les commentaires sont fermés.