conseil communal

notice mise à jour en 2020

Assemblée élue pour une période de six ans par la population d'une commune, et qui adopte des règlements et des ordonnances.

Le conseil communal se compose de membres élus tous les six ans, lors des élections communales, en nombre variable (entre 7 et 55) selon la population de la commune, suivant des règles propres à chaque Région ou, en région de langue allemande, fixées par la Communauté germanophone. Pour y être éligible, il faut avoir atteint dix-huit ans, être Belge ou ressortissant d'un État membre de l'Union européenne, être inscrit au registre de la population de la commune et ne pas être privé du droit de vote.

Le mandat de conseiller communal représente souvent le premier degré de l'engagement politique et constitue le mandat électif le plus répandu : après les élections communales de 2018, le pays comptait 13 493 conseillers communaux, répartis en 581 conseils communaux.

Le conseil communal est installé le premier lundi de décembre qui suit les élections en Région wallonne ; endéans les sept jours qui suivent le 1er décembre en Région de Bruxelles-Capitale ; le premier jour ouvrable du mois de janvier qui suit l'élection en Région flamande.

Des incompatibilités sont prévues en ce qui concerne le mandat de conseiller communal, dont la liste varie selon les Régions.

Traditionnellement, le conseil communal était présidé par le bourgmestre. Cependant, chaque Région a désormais prévu la possibilité de dissocier les deux fonctions : le conseil communal peut élire un autre de ses membres pour présider l'assemblée.

Les attributions du conseil communal sont larges : il règle tout ce qui est d'intérêt communal et il délibère sur tout autre objet qui lui est soumis par l'autorité supérieure. Le conseil communal vote le budget et les comptes. Le conseil adopte des règlements, ainsi que des résolutions, à la majorité absolue, et à condition que la majorité de ses membres soient présents.

Le collège des bourgmestre et échevins n'est pas responsable devant le conseil communal, comme l'est un gouvernement devant une assemblée parlementaire. Toutefois, en Région wallonne, le conseil communal peut adopter une motion de méfiance constructive à l'égard d'un membre du collège communal ou de l'ensemble de celui-ci. En outre, dans chaque Région, les conseillers communaux ont le droit de consulter tous les documents relatifs à l'administration de la commune, de poser au collège des questions écrites et orales, et d'interpeller le bourgmestre et les échevins sur la manière dont ils exercent leurs compétences. Dans la Région de Bruxelles-Capitale, vingt personnes, domiciliées dans la commune, âgées de 16 ans au moins, peuvent introduire auprès du conseil communal une demande d'interpellation à l'attention du collège. Dans les autres Régions, le règlement communal peut prévoir une possibilité semblable.

Le conseil s'assemble autant que l'exigent les affaires, et au moins dix fois par an ; les séances du conseil communal sont publiques. Dans certaines communes, elles sont retransmises sur Internet.

Les conseillers communaux perçoivent un jeton de présence lorsqu'ils assistent aux réunions du conseil communal ou de ses commissions.

Les conseillers communaux exercent fréquemment d'autres mandats au niveau communal, en tant qu'administrateurs d'intercommunales ou d'asbl para-communales.

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