Conseil de l’Europe


Organisation intergouvernementale ayant pour objectif la défense des valeurs politiques fondamentales : la démocratie, les droits de l'homme et l'État de droit.

Créé en 1949, le Conseil de l'Europe est la plus ancienne organisation européenne. Le nombre de ses membres est passé de 10 États à l'origine à 47 États en 2012. Si le Conseil de l'Europe est totalement indépendant de l'Union européenne, en faire partie constitue cependant un préalable à l'adhésion à l'Union. Depuis 1989, le Conseil de l'Europe a joué le rôle de « sas d'accueil » pour les pays d'Europe de l'Est.

La liste des accords internationaux conclus au sein du Conseil de l'Europe compte aujourd'hui plus de 200 traités, conventions et protocoles. Ceux-ci sont signés par les États puis ratifiés par les parlements nationaux avant d'entrer en vigueur. Parmi les plus importants d'entre eux figure la Convention européenne des droits de l'homme, dont l'application est vérifiée par la Cour européenne des droits de l'homme. Citons également la Charte sociale européenne (1961), qui garantit les droits fondamentaux dans les domaines de la famille, de l'assurance sociale et de la représentation syndicale, et la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales, qui a été conclue en 1994 et est entrée en vigueur le 1er janvier 1998. La Belgique a signé cette Convention, mais ne l'a pas encore ratifiée.

Les organes principaux du Conseil de l'Europe sont :
– le Comité des ministres : il rassemble les ministres des Affaires étrangères des États membres. C'est l'organe décisionnel ;
– l'Assemblée parlementaire : elle rassemble des représentants des parlements des États membres, en nombre proportionnel à leur population. Elle adopte des recommandations et des résolutions, et exprime des opinions.

Le Conseil de l'Europe comprend également le secrétariat général, dirigé par un secrétaire général élu pour cinq ans par l'Assemblée sur proposition du Comité des ministres, et le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe, créé en 1994 et composé de deux chambres où siègent des membres des assemblées régionales et locales des États membres.

Le Conseil de l'Europe est établi à Strasbourg. Il ne faut pas le confondre avec le Conseil européen ni avec le Conseil de l'Union européenne.

site du Conseil de l'Europe

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