Conseil européen


Réunion périodique des chefs d'État et de gouvernement des États membres de l'Union européenne, également appelée « Sommet européen ».

La tenue régulière de réunions des chefs d'État et de gouvernement n'avait pas été prévue par le Traité de Rome créant la Communauté économique européenne. La nécessité de tenir des réunions périodiques autour de la dynamique générale de la construction européenne s'est toutefois imposée dès le début des années 1970. À partir de 1975, les réunions régulières du Conseil européen succèdent aux sommets occasionnels. Même si les Traités de Maastricht, d'Amsterdam et de Nice font mention du rôle d'impulsion et d'orientation générale du Conseil européen, c'est le Traité de Lisbonne qui en fait une institution de l'Union européenne, séparée du Conseil de l'Union européenne. Il est composé de chefs d'État et de gouvernement de tous les États membres ainsi que du président de la Commission européenne. Le Conseil européen se réunit au moins quatre fois par an, mais peut être convoqué plus souvent par son président.

Jusqu'à l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, le Conseil européen était présidé par le chef de l'État qui exerçait la présidence semestrielle du Conseil de l'Union européenne. Depuis l'entrée en vigueur de ce traité, il élit un président, qui n'exerce pas de mandat national, pour une durée de deux ans et demi, renouvelable une fois. Le premier président permanent a été élu lors d'un Conseil européen extraordinaire en novembre 2009. Il s'agit du Belge Herman Van Rompuy. Il a été réélu pour un nouveau mandat le 1er mars 2012.

Le Conseil européen est chargé de définir les orientations politiques générales de l'Union et de lui donner les impulsions nécessaires à son développement. C'est lui qui a décidé de parvenir à une Union économique et monétaire qui a permis le passage à la monnaie unique. De nouvelles politiques de l'Union ont été initiées lors de réunions du Conseil européen tenues dans des villes dont le nom s'attachait ainsi à la politique décidée ; par exemple, les critères de Copenhague (critères d'adhésion à l'Union définis au sommet de Copenhague en 1993) ou la Stratégie de Lisbonne (plan de développement économique décidé à Lisbonne en 2000).

En application du Traité de Nice, c'est à Bruxelles que se tiennent les réunions du Conseil européen.

Il ne faut pas confondre le Conseil européen avec le Conseil de l'Union européenne, qui est une institution permanente de l'Union, ni avec la Conférence intergouvernementale (CIG), qui est un processus de négociation intergouvernementale, ni avec le Conseil de l'Europe, une organisation internationale créée en 1949 qui compte davantage de membres que l'Union européenne.

Les commentaires sont fermés.