conseil provincial

notice mise à jour en 2020

Assemblée élue pour une période de six ans par la population de la province, et qui adopte des règlements et des ordonnances.

Chaque province est dotée d'un conseil provincial. Celui-ci est l'assemblée démocratiquement élue qui adopte les principales orientations politiques de la province. Ses membres sont élus tous les six ans lors des élections provinciales qui se tiennent le deuxième dimanche d'octobre, en même temps que les élections communales. Le nombre de conseillers provinciaux varie en fonction de la population de la province. Il est en outre différent en Région wallonne et en Région flamande : dans les provinces de moins d'un million d'habitants, le nombre de conseillers provinciaux est de 37 en Wallonie et de 31 en Flandre ; dans celles d'un million d'habitants et plus, les conseillers provinciaux sont au nombre de 56 en Wallonie et de 36 en Flandre. Lors des élections provinciales de 2018, 398 conseillers provinciaux ont été élus (223 en Wallonie et 175 en Flandre). Il n'y a pas de conseil provincial en Région bruxelloise, celle-ci n'appartenant à aucune province.

Pour être éligible, il faut avoir atteint l'âge de 18 ans le jour des élections, être Belge, être inscrit au registre de la population d'une commune de la province et jouir de ses droits civils et politiques (entre autres, ne pas être privé du droit de vote). Des incompatibilités sont prévues en ce qui concerne le mandat de conseiller provincial.

Les conseillers provinciaux élisent en leur sein un président. Ils élisent également les membres du collège provincial (en Région wallonne) ou de la députation permanente (en Région flamande). En Flandre, la députation permanente, pas plus que ses membres individuellement, ne sont responsables devant le conseil provincial comme un gouvernement le serait devant le parlement. Par contre, en Wallonie, le collège et chacun de ses membres sont responsables devant le conseil et le Code de la démocratie locale et de la décentralisation rend le mécanisme de la motion de méfiance applicable (article L2212-44). Celui-ci permet au conseil provincial de renverser le collège ou de remplacer un ou plusieurs de ses membres contre leur gré en leur présentant un successeur. Il n'a cependant pas encore été utilisé au niveau provincial.

Les attributions du conseil provincial sont très larges : il règle tout ce qui est d'intérêt provincial et il délibère sur tout autre objet qui lui est soumis par une autorité supérieure (Région, Autorité fédérale). Il vote le budget et les comptes. Il adopte des règlements, des ordonnances ainsi que des résolutions, à la majorité absolue. Il peut décider d'organiser une consultation populaire provinciale, soit d'initiative, soit à la demande d'habitants de la province.

Le conseil provincial se réunit chaque fois que ses attributions l'exigent et au moins une fois par mois. Les séances sont publiques sauf quand il examine des questions de personnes (comme la nomination, la suspension ou la révocation des agents provinciaux). Les conseillers provinciaux ont un droit de regard sur tous les actes et pièces qui concernent l'administration de la province. Ils peuvent, moyennant le respect de certaines modalités, visiter les établissements et services gérés par la province. Ils peuvent poser des questions au collège provincial.

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