consultation


Procédure par laquelle une autorité publique demande ou reçoit l'avis de représentants du domaine concerné en vue d'être éclairée dans sa prise de décision.

La consultation peut être informelle ou être plus ou moins formalisée. On parle de consultation informelle pour désigner un avis auquel n'est donné aucune publicité particulière ou qui n'est prévu par aucun texte législatif. La pratique du « livre vert » au niveau européen apparaît comme davantage formalisée dans la mesure où la demande d'avis est présentée officiellement aux milieux concernés par la décision en préparation.
La consultation a atteint un haut degré de formalisation en Belgique avec la création, au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, du Conseil central de l'économie et du Conseil national du travail. Ces deux organes consultatifs réunissant, à parité de nombre, des représentants des employeurs et des travailleurs ont été légalement chargés de remettre des avis au Parlement et au gouvernement, soit à la demande de ceux-ci, soit d'initiative. Pour les groupes représentatifs d'intérêts économiques et sociaux, la consultation ainsi organisée leur permet de participer à la décision politique. La création de cette « fonction consultative » fut saluée à l'époque comme le point de départ d'une démocratie économique et sociale complétant la démocratie politique.
La consultation en matière économique et sociale s'est développée dans d'autres organes spécialisés. On peut citer les comités de gestion des organismes parastataux de sécurité sociale, le Conseil supérieur des indépendants et des PME, le Conseil de la consommation et le Conseil supérieur de l'emploi.
Certains organes consultatifs comprennent des experts nommés pour leur compétence reconnue dans ces matières. Mais le plus souvent, les membres d'un organe consultatif sont choisis par l'autorité publique sur des listes présentées par les milieux concernés et représentés.
Parmi les grands organes consultatifs dans des matières autres que la politique économique ou la politique sociale, on peut citer au niveau fédéral le Conseil supérieur des finances, le Conseil supérieur de la justice, le Conseil fédéral du développement durable et le Comité consultatif de bioéthique de Belgique.
Les communautés et les régions ont également créé des organes consultatifs dans les matières de leur compétence. Les régions ont notamment créé des conseils consultatifs dans les matières économiques et sociales, d'environnement, d'urbanisme, etc. En Communauté française, citons le Conseil supérieur de l'audiovisuel, le Conseil de l'éducation et de la formation et le Conseil supérieur de l'éducation permanente.
La force d'un avis émis par un organe consultatif réside dans son caractère unanime. Bien que l'autorité publique ne soit pas contrainte de suivre un avis unanime, elle est assurée qu'en suivant cet avis elle va dans le sens du « consensus social » qu'elle recherche lors des grandes décisions ou des grandes réformes. Si l'organe consulté n'arrive pas à dégager un avis unanime, l'avis est dit partagé et contient les opinions exprimées en son sein. La décision politique qui suivra éventuellement l'avis ne réunira pas les conditions d'un consensus et sera l'objet d'une insatisfaction plus ou moins forte de la part de l'un ou l'autre segment de la société représenté.

Voir aussi : négociation sociale, concertation économique et sociale

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