cordon sanitaire

Notice mise à jour

Accord politique conclu entre les partis démocratiques flamands pour empêcher toute participation au pouvoir de partis d'extrême droite. Par extension, l'expression s'emploie aussi du côté francophone du pays pour désigner un accord politique doublé d'un dispositif médiatique.

Le « cordon sanitaire » est une expression typiquement belge – mais qui s'exporte dans d'autres pays également, comme en Suède – qui recouvre des réalités différentes selon les territoires : il est exclusivement politique en Flandre, alors qu'il a une double acception du côté francophone, à la fois politique et médiatique.

Il trouve son origine dans le résultat des élections législatives et provinciales du 24 novembre 1991, qualifiées de « dimanche noir » en raison de la percée historique des partis d'extrême droite flamand et, dans une moindre mesure, francophone. Le Vlaams Blok, parti nationaliste flamand d'extrême droite, a alors totalisé 10,3 % des suffrages et a remporté 12 sièges sur 212 à la Chambre des représentants, tandis qu'un élu francophone d'extrême droite (Front national – FN) a fait son entrée dans cette assemblée. Devant ces résultats, de nombreuses associations tant flamandes que francophones se sont mobilisées contre le racisme sous l'emblème « Charta 91 » et « Charte 91 », appelant les élus démocratiques à s'engager à ne pas conclure d'accord avec les partis d'extrême droite.

En 1992, les partis démocratiques flamands de l'époque (Agalev, CVP, PVV, SP, VU) ont conclu un accord politique informel pour exclure l'extrême droite de toute coalition politique, quel que soit le niveau de pouvoir. Le cordon sanitaire implique aussi pour ces partis de ne pas faire passer de textes de loi grâce au soutien des élus d'extrême droite. Cet accord a été concrétisé par une motion du Conseil flamand condamnant le programme en 70 points du Vlaams Blok (« pour la solution du problème des étrangers ») et le jugeant contraire à la Convention européenne des droits de l'homme.

En 2004, la condamnation de plusieurs composantes du Vlaams Blok pour incitation à la haine raciale a motivé le changement d'appellation de ce parti, devenu Vlaams Belang. Toutefois, le cordon sanitaire a été maintenu à l'égard de ce dernier.

Si le maintien du cordon sanitaire a subi des critiques et des remises en cause répétées, le VB n'a à ce jour participé à aucune coalition gouvernementale ni à aucun exécutif local ; il a toutefois soutenu de l'extérieur la mise sur pied d'une majorité communale à Denderleeuw en 2012.

En 1993, un accord semblable – la « charte de la démocratie » – a été négocié entre les partis politiques démocratiques francophones (Écolo, FDF, PRL, PS et PSC). Définissant la stratégie du cordon sanitaire francophone, cette charte établit un code de bonne conduite des mandataires politiques et demande la promotion de toutes les initiatives législatives visant à développer la tolérance et à refuser les discriminations. Réactualisée en 1998 puis en 2002, la charte francophone, pas plus que son équivalent du côté flamand, ne constitue toutefois un texte juridiquement contraignant.

Ce cordon sanitaire politique se double, du côté francophone uniquement, d'un cordon sanitaire médiatique. Celui-ci consiste à empêcher que les partis ou représentants d'extrême droite disposent d'un temps de parole libre en direct en télévision ou à la radio, ce qui les exclut d'office des émissions de plateau ou de débat en direct. La presse est par contre invitée à informer sur ces partis, voire à les citer ou à interviewer leurs représentants, pour autant qu'une mise en perspective de leur programme et de leurs propos soit effectuée.

Dès 1991, sur la base de la loi du 16 juillet 1973 sur le pacte culturel et de son décret statutaire, la Radio-télévision belge de la Communauté française (RTBF) a imaginé un cordon sanitaire médiatique décidant de ne pas donner accès, dans ses émissions en direct, aux membres de partis qui n'acceptent pas et ne respectent pas les principes et les règles de la démocratie. Cette politique a été validée par le Conseil d'État en 1999. Appliqué ensuite de leur propre chef par l'ensemble des médias francophones audiovisuels et de presse écrite, le cordon sanitaire médiatique a pris progressivement une forme plus codifiée. Ainsi, sur la base du décret coordonné du 26 mars 2009 de la Communauté française sur les services de médias audiovisuels (notamment l'article 135), le Collège d'avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a adopté un règlement relatif aux programmes de radio et de télévision en période électorale qui précise que cet accès doit être refusé à des partis liberticides prônant notamment le racisme, le négationnisme ou la discrimination. Le Conseil de déontologie journalistique (CDJ) a fait de même.

Par extension, un appel est parfois exprimé à la mise en place d'un cordon sanitaire à l'égard de formations de gauche radicale, comme le PTB. Un tel dispositif ne lui est toutefois pas appliqué, ce parti ne présentant pas de caractère xénophobe et une telle réaction ne faisant consensus ni dans le champ politique, ni dans le champ médiatique.

Fragments sonores (RadioPanik)

« cordon sanitaire »

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