décentralisation

notice mise à jour en 2020

Type d'organisation d'un État unitaire, dans lequel le niveau central n'exerce pas l'ensemble du pouvoir de décision (par opposition à la centralisation).

Un État unitaire peut connaître deux types d'organisation : centralisée ou décentralisée.

Dans un État décentralisé, les administrés sont associés à la gestion des affaires qui les concernent au plan local. Les décisions de portée nationale sont prises par le niveau central, mais toutes les affaires locales sont gérées de manière autonome par les différentes administrations locales.

La décentralisation (parfois appelée régionalisation quand elle est très poussée) a pour but d'assurer la satisfaction des aspirations propres de certaines parties du territoire et de contrer les effets négatifs d'une toute-puissance du niveau central. Les administrations locales sont alors organisées de manière à pouvoir s'adapter à la diversité des situations locales. Pour cela, elles sont dotées d'organes politiques, notamment des assemblées d'élus.

Aucun État n'opte jamais pour une stricte unité (centralisation) ou pour une totale diversité (décentralisation). Chacun prend en considération les deux nécessités et tient compte des avantages et inconvénients respectifs des deux solutions. Dès lors, par rapport au schéma classique qu'est l'État unitaire centralisé, les États unitaires décentralisés ne présentent qu'une simple différence de degré : ils s'en distinguent par le fait que les administrations locales jouissent d'un pouvoir de décision plus étendu, s'occupent d'un volume d'affaires plus large et reçoivent des moyens financiers plus importants. Mais dans les deux cas, le niveau central garde un pouvoir entier de surveillance et de tutelle sur les administrations locales (contrôle de la légalité et de l'opportunité des actes administratifs), de même qu'il conserve l'entièreté du pouvoir législatif.

En revanche, entre la décentralisation et le fédéralisme, il n'existe pas une simple différence de degré, mais une différence de nature. Le premier mécanisme représente une tentative de réduction du caractère unitaire de l'État, tandis que le second consiste en une opposition au concept même d'État unitaire. En effet, la décentralisation n'est qu'un mode d'organisation des administrations locales : elle ne remet en cause ni la structure de l'État, ni le pouvoir législatif du niveau central. En revanche, le fédéralisme est un mode d'organisation de l'État : il répartit l'exercice des compétences étatiques entre un niveau de pouvoir fédéral (en Belgique, l'Autorité fédérale) et des collectivités politiques autonomes que l'on appelle des entités fédérées (en Belgique, les Régions et les Communautés). Le fédéralisme atteint donc la structure même de l'État et ampute le niveau national de son pouvoir législatif dans certaines matières.

Avant de devenir un État fédéral, la Belgique était un État unitaire décentralisé.

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