déclaration gouvernementale


Programme de politique générale lu devant l'assemblée législative par le ministre qui préside l'exécutif responsable devant cette assemblée.

Au niveau fédéral, la déclaration gouvernementale est lue à la Chambre par le Premier ministre. Les ministres-présidents des entités fédérées lisent la déclaration de leur gouvernement au parlement de leur région ou de leur communauté. Elle est publiée dans les documents parlementaires.
Le contenu de la déclaration gouvernementale est un résumé de l'accord politique qui lie les partis de la coalition au pouvoir, accord négocié soit au début de la législature, soit au cours de celle-ci lorsqu'un nouvel accord politique s'est avéré nécessaire.
La déclaration gouvernementale relève de la coutume institutionnelle qui est née des rapports entre le Parlement et le gouvernement. Elle donne lieu à un large débat politique où s'affrontent majorité et opposition et où le Premier ministre (ou le ministre-président) ainsi que les autres ministres concernés répondent aux interventions des parlementaires en précisant et en clarifiant le programme gouvernemental exposé. Le débat se termine par un vote de confiance qui manifeste que le gouvernement est soutenu par une majorité suffisante pour être en mesure d'exercer le pouvoir.

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