développement durable


Coordination des politiques visant un développement économique et une amélioration des conditions de vie qui ne dégradent pas l'environnement.

À la rencontre de l'économie et de l'écologie, la politique du développement durable vise à assurer un développement actuel qui ne compromette pas celui du futur. Il s'agit d'une approche globale des politiques publiques, tant économiques que sociales et environnementales. Le développement durable est devenu un objectif des Nations unies à la Conférence des Nations unies sur l'environnement et le développement (appelée également Sommet de la terre) organisée à Rio en juin 1992.

À Rio, la plupart des États se sont engagés à élaborer une stratégie nationale de développement durable. En Belgique, la loi du 18 juin 1997 relative à la coordination de la politique fédérale du développement durable a tracé les lignes directrices de cette politique et mis en place deux institutions : la Commission interdépartementale du développement durable (CIDD) et le Conseil fédéral du développement durable (CFDD).

La Commission interdépartementale du développement durable est chargée de coordonner l'activité des différents ministères et organismes publics, et de préparer et assurer le suivi du Plan fédéral quadriennal de développement durable. Le premier plan couvrait la période 2000-2004, le deuxième plan couvre la période 2004-2008.
La Commission se compose d'un représentant de chaque membre du gouvernement fédéral, d'un représentant du Bureau fédéral du plan, et d'un représentant de chaque gouvernement des régions et des communautés.

Le Conseil fédéral du développement durable est chargé de remettre des avis au gouvernement fédéral sur la politique fédérale de développement durable, et en particulier sur le respect par la Belgique de ses engagements internationaux en la matière, dont le Protocole de Kyoto. Il agit à la requête du gouvernement fédéral, du Parlement fédéral, ou de sa propre initiative. Le Conseil s'exprime également sur le plan fédéral de développement durable présenté tous les quatre ans.
Le Conseil est composé d'experts scientifiques, de représentants des ONG pour la protection de l'environnement, la coopération au développement et la défense des consommateurs, de représentants des organisations de travailleurs et d'employeurs, de délégués des ministres fédéraux et de représentants des communautés et des régions. Les délégués des pouvoirs publics n'ont pas le droit de vote.

En 1999, le gouvernement fédéral Verhofstadt I (1999-2003) a pour la première fois comporté un secrétaire d'État en charge du développement durable. En 2002, le Service public fédéral de programmation Développement durable a été créé et chargé de la préparation de la politique en matière de développement durable.

Au sein du Bureau fédéral du plan, un groupe d'experts constitue la Task force Développement durable qui établit le rapport fédéral sur le développement durable tous les deux ans.

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site du Conseil fédéral du développement durable
site de la Commission interdépartementale du développement durable

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