développement durable

notice mise à jour en 2020

Coordination des politiques visant un développement économique et une amélioration des conditions de vie sans dégrader l'environnement et en préservant les ressources des générations futures.

Tenant compte des enjeux aussi bien économiques qu'écologiques et environnementaux, le concept de développement durable, défendu notamment par les altermondialistes, vise à assurer le rythme du développement actuel sans compromette celui auquel pourront prétendre les générations futures. Il s'agit d'une approche globale des politiques publiques, tant économiques que sociales et environnementales.

Le développement durable est devenu un objectif des Nations unies à la Conférence des Nations unies sur l'environnement et le développement (appelée également Sommet de la terre) organisée à Rio en juin 1992. La plupart des États s'y sont engagés à élaborer une stratégie nationale de développement durable. En Belgique, la loi du 18 juin 1997 relative à la coordination de la politique fédérale du développement durable a tracé les lignes directrices de cette politique et mis en place deux institutions : la Commission interdépartementale du développement durable (CIDD) et le Conseil fédéral du développement durable (CFDD).

La Commission interdépartementale du développement durable est chargée de coordonner l'activité des différents ministères et organismes publics, et de préparer et assurer le suivi du Plan fédéral de développement durable (PFDD) établi tous les cinq ans. Le PFDD contient les actions et mesures qui doivent être prises au niveau fédéral pour rencontrer d'une part les obligations internationales et européennes et d'autre part les objectifs de la vision fédérale à long terme en matière de développement durable. Ces actions sont menées par les administrations fédérales et évaluées de manière constantes par la Task force Développement durable du Bureau fédéral du plan. La Commission se compose d'un représentant de chaque service public fédéral, d'un représentant pour chaque Région et Communauté, ainsi que de deux observateurs désigné l'un par le Bureau fédéral du plan et l'autre par l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH).

Le Conseil fédéral du développement durable est chargé de remettre des avis au gouvernement fédéral sur la politique fédérale de développement durable, et en particulier sur le respect par la Belgique de ses engagements internationaux en la matière, dont le Protocole de Kyoto et le Programme de développement durable des Nations unies à l'horizon 2030, adopté en 2015. Il agit à la requête du gouvernement fédéral, du Parlement fédéral, ou de sa propre initiative. Le Conseil s'exprime également sur le Plan fédéral de Développement durable présenté tous les cinq ans. La tâche consultative du Conseil a été élargie au fil des ans par des missions spécifiques complémentaires dans le domaine des normes de produits, de la collaboration internationale, des plans et programmes environnementaux et de la gestion de l'environnement marin. Le Conseil est composé d'experts scientifiques, de représentants des ONG pour la protection de l'environnement, la coopération au développement et la défense des consommateurs, de représentants des organisations de travailleurs et d'employeurs, de délégués des ministres fédéraux et de représentants des communautés et des régions. Les délégués des pouvoirs publics n'ont pas le droit de vote.

En 1999, le gouvernement fédéral Verhofstadt I (1999-2003) a pour la première fois comporté un secrétaire d'État en charge du développement durable. En 2002, le Service public fédéral de programmation Développement durable a été créé et chargé de la préparation de la politique en matière de développement durable.

Le SPP Développement durable s'est ensuite transformé, en 2014, en l'Institut fédéral pour le Développement durable (IFDD). Ce nouvel organe ne se substitue pas aux autres administrations fédérales mais il assiste le gouvernement fédéral dans la préparation de la politique en matière de développement durable. L'Institut se charge également de la coordination et de l'exécution de cette politique et est placé sous l'autorité du ministre du développement durable. L'IFDD préside la Commission interdépartementale du développement durable.

Au sein du Bureau fédéral du plan, un groupe d'experts constitue la Task force Développement durable qui établit le rapport fédéral sur le développement durable tous les deux ans et participe à l'élaboration du Plan fédéral de Développement durable. De son côté, le gouvernement fédéral a, dès 2007, instauré une évaluation de l'incidence de ses décisions sur le développement durable, devenue, en 2014, l'analyse d'impact de la réglementation (AIR).

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