directive


Acte législatif européen qui doit impérativement être transposé dans les droits nationaux des États membres.

Une directive est un acte législatif adopté par l'Union européenne et qui prévaut sur l'ordre juridique des États membres. Ceux-ci disposent d'un délai pour transposer la directive dans leur droit national, c'est-à-dire adapter celui-ci au prescrit de la directive. Les États membres y procèdent sous des formes qui sont propres à chacun d'eux et aussi selon des rythmes très différents. La transposition prend généralement la forme d'une loi. En Belgique, certaines directives sont transposées sous la forme d'une convention collective de travail.

Le processus d'élaboration d'une directive dans le cadre de la procédure législative ordinaire est le suivant :
– dépôt d'un projet par la Commission européenne ;
– examen simultanément au Parlement (première lecture) et au Conseil ;
– éventuellement, modifications et réexamen (seconde lecture au Parlement) ;
– adoption du texte par le Conseil.

Une directive doit donc être approuvée par le Conseil et par le Parlement.

Le développement de l'Union européenne a généré un nombre important de textes législatifs, parmi lesquels les directives figurent en bonne place.

Les directives portent un numéro d'ordre dont les quatre premiers chiffres correspondent à l'année de leur adoption.

Voir aussi : législation européenne

Les commentaires sont fermés.