droit de vote


Faculté de participer à une élection en tant qu'électeur.

À l'indépendance de la Belgique, le droit de vote était réservé aux Belges de sexe masculin âgés de 25 ans au moins, qui payaient un impôt minimum appelé le cens (vote censitaire) ou qui avaient atteint un certain niveau d'instruction ou occupaient une fonction reconnue dans la société (vote capacitaire). L'élection des 200 membres du Congrès national le 3 novembre 1830 s'est ainsi déroulée selon un mode à la fois censitaire et capacitaire.
La Constitution de 1831 retient le vote censitaire mais pas le vote capacitaire pour les élections de la Chambre des représentants, du Sénat et des conseils provinciaux et communaux. Le cens connaîtra deux diminutions, en 1848 et en 1871, qui auront pour effet d'élargir le corps électoral. En 1883 le vote capacitaire sera réintroduit, entraînant lui aussi un accroissement du nombre des électeurs.
En 1893, le suffrage universel est inscrit dans la Constitution : à partir de cette date, tous les Belges de sexe masculin de plus de 25 ans sont électeurs. Mais certains disposent d'une ou de deux voix supplémentaires (vote plural) parce qu'ils sont électeurs capacitaires, sont chef de famille, ont plus de 35 ans ou paient une taxe de résidence de 5 francs minimum et/ou détiennent un livret d'épargne de 2 000 francs minimum ou bénéficient d'une rente viagère de 100 francs. Jusqu'alors, il fallait avoir 21 ans pour voter aux élections communales. L'âge minimum est porté à 30 ans en 1893 et une quatrième voix est accordée, pour ces seules élections, aux pères de famille payant un cens électoral déterminé ou dont le revenu cadastral atteint 150 francs.
Simultanément est introduite l'obligation constitutionnelle de voter, qui est toujours en vigueur pour tous les scrutins.
Le suffrage universel pur et simple est appliqué dès 1919, mais inscrit dans la Constitution en 1921 seulement ; il vise les hommes de plus de 21 ans, chacun disposant désormais d'une et une seule voix. Les femmes obtiennent en 1921 le droit de voter aux élections communales tandis que les veuves de guerre et les mères de soldats décédés peuvent également participer aux autres élections. Ce n'est qu'en 1948 que le droit de voter sera octroyé à l'ensemble des femmes pour les élections législatives et provinciales.
L'âge minimum est abaissé à 18 ans d'abord pour les élections communales (première application en 1970), puis pour les autres élections (à partir de 1981).
Les ressortissants d'un État membre de l'Union européenne peuvent, moyennant inscription sur la liste des électeurs de la commune où ils résident, participer aux scrutins européens et communaux (et être candidats à ceux-ci). Les autres étrangers, moyennant certaines conditions, peuvent s'inscrire pour être électeurs aux élections communales à partir de celles d'octobre 2006 ; ils ne peuvent toutefois pas être candidats.

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