droits civils et politiques


Droits de l'homme dits de la première génération, qui protègent la personne et ses biens et lui garantissent l'exercice de la citoyenneté.

Les droits civils et politiques sont les premiers droits de la personne humaine à avoir été revendiqués dans le combat contre l'arbitraire du pouvoir politique sous l'Ancien régime. Les premiers textes qui garantissent certains de ces droits sont le Bill of Rights anglais de 1689, la Déclaration d'indépendance des États-Unis du 4 juillet 1776 et la Déclaration française des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789.
Ces droits consacrent d'une part les droits de l'individu face à l'État (respect de la vie privée, de la vie familiale, de la propriété…) d'autre part la participation de l'individu à la vie collective (droit de vote, libertés fondamentales…).

Affirmés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, ces droits sont garantis par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques adopté par l'Assemblée générale des Nations unies le 16 décembre 1966.

Ce Pacte comporte les éléments suivants :
• droit à la vie ;
• interdiction de la torture et des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ;
• interdiction de l'esclavage et des travaux forcés ;
• droit à la liberté et à la sécurité, interdiction de la détention arbitraire ;
• égalité devant les tribunaux et les cours de justice ;
• droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ;
• droit de réunion pacifique ;
• droits culturels des minorités.

Ce Pacte constitue avec le Pacte de 1966 sur les droits économiques, sociaux et culturels et la Déclaration universelle des droits de l'homme, la « Charte internationale des droits de l'Homme ».

Ce sont également les droits civils et politiques que vise à garantir la Convention européenne des droits de l'homme (1950).

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