Désignation des membres du Parlement européen par un vote au suffrage universel direct des citoyens de l'Union européenne.
Les élections européennes ont lieu au suffrage universel direct tous les cinq ans. La première élection du Parlement européen au suffrage universel s'est tenue en 1979. Auparavant, cette assemblée était constituée de membres désignés par les parlements nationaux.
Il n'existe pas de code électoral européen uniforme. Toutefois, les élections européennes sont régies par un certain nombre de règles communes à l'ensemble de l'Union européenne. Les principales dispositions sont :
- l'élection des députés européens au suffrage universel, libre et secret ;
- l'ouverture du droit de vote à tous les ressortissants européens, qu'ils l'exercent dans leur pays d'origine ou dans leur pays de résidence au sein de l'Union (ils ne peuvent voter qu'une seule fois) ;
- la possibilité pour tous les ressortissants européens d'être élu, qu'ils l'exercent dans leur pays d'origine ou dans un autre État membre de l'Union européenne ;
- l'organisation du scrutin dans tous les États membres, dans une même période débutant le jeudi matin et s'achevant le dimanche suivant ;
- un scrutin proportionnel, de liste (vote pour une liste de plusieurs candidats) ou de vote unique transférable (élection de plusieurs candidats d'une liste en les classant, des voix d'un candidat élu ou d'un candidat éliminé en raison de la faiblesse de son nombre de voix étant reportées sur d'autres candidats) ;
- l'interdiction de procéder au dépouillement des bulletins de vote avant la clôture des élections dans chaque État membre ;
- la possibilité de constituer des circonscriptions, pour autant qu'elles ne portent pas globalement atteinte au caractère proportionnel du scrutin ;
- la possibilité de fixer un seuil électoral minimal pour que les listes puissent obtenir une représentation ; ce seuil ne peut dépasser les 5 % des voix ;
- la définition d'une incompatibilité commune à tous les États membres entre le mandat de député européen et la qualité de membre du gouvernement d'un État membre ou d'une institution européenne, d'une part, et un mandat parlementaire national, d'autre part. En Belgique, cette double incompatibilité porte également sur les entités régionales et communautaires, sur les mandats exécutifs locaux d'une commune de plus de 50.000 habitants, et sur les autres incompatibilités applicables aux parlementaires en Belgique.
Lors des dernières élections européennes, qui ont eu lieu entre le 23 et le 26 mai 2019 dans les 28 États membres que comptait alors l'Union européenne, plus de 400 millions d'électeurs étaient invités à participer au scrutin, mais seulement 50,66 % d'entre eux se sont rendus dans les bureaux de vote. Il s'agissait de la dernière élection à laquelle participaient les citoyens britanniques puisque le Royaume-Uni a quitté l'Union européenne le 31 janvier 2020. Du 6 au 9 juin 2024, 720 députés européens seront élus à travers 27 pays.
En Belgique, les élections européennes sont organisées le dimanche, sur la base de quatre circonscriptions électorales : les circonscriptions wallonne, flamande, de Bruxelles-Capitale et germanophone (la circonscription wallonne ne comprend donc pas la région de langue allemande). Mais les mandats à pourvoir sont attribués et les candidatures sont présentées par collège électoral. Il y a trois collèges électoraux correspondant aux trois communautés : les collèges français, néerlandais et germanophone. Lors des élections du 9 juin 2024, le collège électoral français désignera 8 représentants, le collège néerlandais 13 et le collège germanophone 1 (notons que, dans ce dernier cas, l'élection se déroule ipso facto au scrutin majoritaire uninominal à un tour).
Les candidatures étant présentées à l'échelle de toute une communauté, les dirigeants des partis interviennent directement dans la composition des listes, et ce d'autant plus que les élections européennes constituent, de fait, un test de popularité pour les principaux candidats des partis politiques. Les listes de candidats doivent comprendre le même nombre de femmes et d'hommes ; en outre, les deux premiers candidats ne peuvent être du même sexe.
Les électeurs de la circonscription électorale wallonne votent dans le collège électoral français, les électeurs de la circonscription électorale flamande votent dans le collège électoral néerlandais, les électeurs de la circonscription électorale germanophone votent dans le collège électoral germanophone, et les électeurs de la circonscription électorale de Bruxelles-Capitale peuvent voter pour une liste présentée dans le collège électoral français ou dans le collège électoral néerlandais. Depuis la sixième réforme institutionnelle et la scission de la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde en 2014, les électeurs du canton de Rhode-Saint-Genèse (qui regroupe les six communes à facilités de la périphérie bruxelloise) peuvent eux aussi voter soit dans le collège français soit dans le collège néerlandais. Par ailleurs, depuis la troisième réforme de l'État, les électeurs de la commune wallonne de Comines-Warneton qui désirent voter pour une liste déposée dans le collège néerlandais peuvent se rendre dans la commune de Heuvelland, située en Flandre ; inversement, les électeurs de la commune flamande de Fourons peuvent aller voter dans la commune d'Aubel, en Wallonie, pour participer au scrutin dans le collège français.
En Belgique et en Allemagne, lors des élections du 9 juin 2024, les citoyens âgés de 16 ou 17 ans participeront également, pour la première fois, à l'élection des députés européens. Une disposition semblable existait déjà en Autriche et à Malte, tandis que la Grèce prévoit le vote à partir de 17 ans.
Notons enfin que le résultat des élections européennes a une incidence sur la désignation de la personne qui dirigera la Commission européenne au cours de la législature.
