élections européennes


Désignation des membres du Parlement européen (pour la Belgique, 14 Flamands, 9 francophones, 1 germanophone) au moyen de votes.

Les élections européennes ont lieu au suffrage universel direct tous les cinq ans. La première élection du Parlement européen au suffrage universel a eu lieu en 1979. Auparavant, il était constitué de membres désignés par les parlements nationaux.

Il n'existe pas de code électoral européen uniforme. Toutefois, les élections européennes sont régies par un certain nombre de règles communes à l'ensemble de l'Union européenne, énoncées par le Traité d'Amsterdam et diverses décisions du Conseil. Les principales dispositions sont :

– l'élection des députés européens au suffrage universel, libre et secret ;
– l'ouverture du droit de vote à tous les ressortissants européens, qui l'exercent dans leur pays d'origine ou dans leur pays de résidence au sein de l'Union (ils ne peuvent voter qu'une seule fois) ;
– l'organisation du scrutin dans tous les États membres, dans une même période débutant le jeudi matin et s'achevant le dimanche suivant ;
– un scrutin proportionnel, de liste (vote pour une liste de plusieurs candidats) ou de vote unique transférable (élection de plusieurs candidats d'une liste en les classant, des voix d'un candidat élu ou d'un candidat éliminé en raison de la faiblesse de son nombre de voix étant reportées sur d'autres candidats) ;
– l'interdiction de procéder au dépouillement des bulletins de vote avant la clôture des élections dans chaque État membre ;
– la possibilité de constituer des circonscriptions, pour autant qu'elles ne portent pas globalement atteinte au caractère proportionnel du scrutin ;
– la possibilité de fixer un seuil électoral minimal pour que les listes puissent obtenir une représentation ; ce seuil ne peut dépasser les 5 % des voix.
Lors des dernières élections européennes qui ont eu lieu entre le 4 et le 7 juin 2009 dans les 27 États membres de l'Union européenne, 388 millions d'électeurs étaient invités à participer au scrutin, mais seulement 42,9 % d'entre eux se sont rendus dans les bureaux de vote.

Les élections européennes sont organisées en Belgique sur la base de quatre circonscriptions électorales : les circonscriptions wallonne, flamande, de Bruxelles-Hal-Vilvorde et germanophone. Mais les mandats à pourvoir sont attribués et les candidatures sont présentées par collège électoral. Il y a trois collèges électoraux correspondant aux trois communautés : les collèges français, néerlandais et germanophone. Le collège électoral français désigne 8 représentants, le collège néerlandais 13 et le collège germanophone 1. Les candidatures étant présentées à l'échelle de toute une communauté, les dirigeants des partis interviennent directement dans la composition des listes, et ce d'autant plus que les élections européennes constituent, de fait, un test de popularité pour les principaux candidats des partis politiques.

Il est à noter que l'Accord institutionnel pour la sixième réforme de l'État du 11 octobre 2011, non encore traduit en termes légaux, prévoit de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde à partir des élections européennes de 2014.

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