élections européennes

Notice mise à jour

Désignation, par le vote, des membres du Parlement européen.

Les élections européennes ont lieu au suffrage universel direct tous les cinq ans. La première élection du Parlement européen au suffrage universel a eu lieu en 1979. Auparavant, cette assemblée était constituée de membres désignés par les parlements nationaux.

Il n’existe pas de code électoral européen uniforme. Toutefois, les élections européennes sont régies par un certain nombre de règles communes à l'ensemble de l'Union européenne, énoncées par le Traité d'Amsterdam et diverses décisions du Conseil. Les principales dispositions sont :

– l'élection des députés européens au suffrage universel, libre et secret ;
– l'ouverture du droit de vote à tous les ressortissants européens, qui l'exercent dans leur pays d'origine ou dans leur pays de résidence au sein de l'Union (ils ne peuvent voter qu'une seule fois) ;
– l'organisation du scrutin dans tous les États membres, dans une même période débutant le jeudi matin et s'achevant le dimanche suivant ;
– un scrutin proportionnel, de liste (vote pour une liste de plusieurs candidats) ou de vote unique transférable (élection de plusieurs candidats d'une liste en les classant, des voix d'un candidat élu ou d'un candidat éliminé en raison de la faiblesse de son nombre de voix étant reportées sur d'autres candidats) ;
– l'interdiction de procéder au dépouillement des bulletins de vote avant la clôture des élections dans chaque État membre ;
– la possibilité de constituer des circonscriptions, pour autant qu'elles ne portent pas globalement atteinte au caractère proportionnel du scrutin ;
– la possibilité de fixer un seuil électoral minimal pour que les listes puissent obtenir une représentation ; ce seuil ne peut dépasser les 5 % des voix ;
– la définition d'une incompatibilité commune à tous les États membres entre le mandat de député européen et la qualité de membre du gouvernement d'un État membre ou d'une institution européenne d'une part, et un mandat parlementaire national d'autre part. En Belgique, cette double incompatibilité porte également sur les entités régionales et communautaires ainsi que sur les mandats exécutifs locaux d'une commune de plus de 50.000 habitants.

Lors des dernières élections européennes qui ont eu lieu entre le 22 et le 25 mai 2014 dans les 28 États membres de l'Union européenne près de 400 millions d'électeurs étaient invités à participer au scrutin, mais seulement 42,6 % d’entre eux se sont rendus dans les bureaux de vote.

Les élections européennes sont organisées en Belgique sur la base de quatre circonscriptions électorales : les circonscriptions wallonne, flamande, de Bruxelles-Capitale et germanophone. Mais les mandats à pourvoir sont attribués et les candidatures sont présentées par collège électoral. Il y a trois collèges électoraux correspondant aux trois communautés : les collèges français, néerlandais et germanophone. Le collège électoral français désigne 8 représentants, le collège néerlandais 12 et le collège germanophone 1. Les candidatures étant présentées à l'échelle de toute une communauté, les dirigeants des partis interviennent directement dans la composition des listes, et ce d'autant plus que les élections européennes constituent, de fait, un test de popularité pour les principaux candidats des partis politiques.

Depuis la sixième réforme institutionnelle et la scission de la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde en 2014, les électeurs du canton de Rhode-Saint-Genèse (qui regroupe les six communes à facilités de la périphérie bruxelloise) peuvent voter pour une liste déposée dans le collège français ou pour une liste présentée dans le collège néerlandais.

Suite à la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne décidée par référendum le 23 juin 2016 et au départ des 73 eurodéputés britanniques fin mars 2019, le nombre de députés européens a été réduit à 705 (au lieu de la limite maximale de 751 eurodéputés, introduite par le Traité de Lisbonne). Tandis que 46 sièges ont été réservés pour les éventuels élargissements à venir, la représentation de certains États membres (Espagne, France, Italie, Pays-Bas…) a été revue à la hausse de 1 à 5 députés. Le nombre de députés élus en Belgique et dans d'autre États membres (Allemagne, Grèce, Luxembourg…) est demeuré inchangé.

Depuis les élections de 2014 s'applique l'article 17 du Traité sur l'Union européenne (TUE) qui dispose que le Parlement européen élit, à la majorité des membres le composant, le président de la Commission européenne, sur proposition du Conseil européen élaborée « en tenant compte des élections au Parlement européen » et « après avoir procédé aux consultations appropriées ».

Fragments sonores (RadioPanik)

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