élections provinciales


Désignation des membres des conseils provinciaux au moyen de votes

La Belgique compte dix provinces, cinq provinces wallonnes et cinq flamandes. L'arrondissement de Bruxelles n'appartenant à aucune province, ce sont les institutions de la région qui exercent les compétences provinciales.

L'élection des conseils provinciaux a lieu au suffrage universel direct tous les six ans, le même jour que l'élection des conseils communaux, le deuxième dimanche du mois d'octobre. Des élections provinciales ont lieu le 14 octobre 2012.

Les élections provinciales se font par districts, chaque district se compose de plusieurs communes et compte un nombre de conseillers provinciaux proportionnel à sa population.

Les conseils provinciaux comptent entre 47 et 84 membres selon le nombre d'habitants de la province. L'élection des conseillers provinciaux était régie jusqu'au scrutin d'octobre 2000 par une législation électorale commune à l'ensemble des provinces. Depuis la réforme des institutions intervenue en 2001, la Région wallonne et la Communauté flamande peuvent modifier les dispositions électorales provinciales antérieures et en adopter de nouvelles.

Pour être électeur, il faut remplir un certain nombre de conditions : être belge, être âgé de 18 ans au moins, être domicilié dans la province, ne pas être déchu de ses droits civils et politiques. Contrairement aux élections communales, les étrangers, qu'ils soient ressortissants de l'Union européenne ou non, ne peuvent pas participer aux élections provinciales.

Les candidats à l'élection doivent remplir un certain nombre de conditions d'éligibilité qui sont identiques aux conditions d'électorat. Les candidats se présentent sur des listes uniques (c'est-à-dire qu'il n'y a pas de distinction entre la liste des candidats effectifs et la liste des candidats suppléants), comme pour les élections communales. Les suppléants, qui sont appelés à remplacer des conseillers provinciaux démissionnaires, sont désignés parmi les candidats non élus de la liste. La répartition des sièges entre les listes en compétition s'opère selon le principe de la représentation proportionnelle par application du système D'Hondt. Quant à la dévolution des sièges au sein des listes qui ont obtenu des élus, elle s'effectue en ne prenant en compte que la moitié des votes exprimés en case de tête.

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