entreprise

notice mise à jour en 2018

Unité économique constituée de toute personne physique ou morale produisant des biens ou offrant des services de manière durable sur un marché.

Dans le sens commun, l'entreprise désigne à la fois l'action d'entreprendre quelque chose et le résultat de cette action. Initialement issu du champ lexical militaire, la définition du terme s'est déplacée, à l'aube de la révolution industrielle, vers le domaine économique.

Aujourd'hui, dans ce domaine, l'entreprise est le plus souvent entendue comme une unité économique dotée d'une autonomie juridique qui combine des facteurs de production (capital et travail) pour produire des biens et des services destinés à être vendus sur un marché. À ce titre, l'entreprise est une entité fondamentale de la pensée économique contemporraine et l'un des principaux agents de l'analyse microéconomique au côté, notamment, des ménages, des gouvernements et des banques centrales.

En droit belge, l'entreprise est un terme polysémique qui ne bénéficie pas d'une définition harmonisée. Elle est néanmoins le plus souvent entendue comme « toute personne physique ou personne morale poursuivant de manière durable un but économique ». L'entreprise est donc définie par son activité, au sens large, et non par sa forme juridique ou son mode de financement. Une association sans but lucratif (ASBL) dont les recettes sont majoritairement constituées de subsides peut être considérée comme une entreprise pour peu qu'elle offre, de manière durable, des biens ou des services sur un marché. La présence de certains liens de subordination, comme un contrat de travail, empêchent toutefois une entité, comme un employé, d'être qualifiée d'entreprise.

L'entreprise est la résultante de l'application du principe de la liberté d'entreprendre, anciennement désignée comme la liberté de commerce et d'industrie, consacrée à l'article 16 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Elle désigne la possibilité, pour chaque citoyen d'exercer, dans le respect de certaines limitations légales destinées à protéger le bien commun, les activités de production, de transformation, ou de circulation des richesses de son choix et ce, qu'elles soient commerciales, industrielles, artisanales, agricoles ou libérales. Les entreprises bénéficient de libertés privées dites économiques. Il s'agit des libertés d'établissement et de prestation de services, déclinaisons de la liberté d'entreprendre, qui garantissent l'accès aux activités économiques non protégées sans autorisation prélable. Il s'agit aussi de la liberté de concurrence qui permet idéalement à l'entreprise de rivaliser librement, sur une base a priori égalitaire, avec les autres prestataires déjà présents sur le marché qu'elle rejoint. Il s'agit finalement de la liberté de contracter. En contrepartie, elles sont également soumises à des obligations d'information et de transparence, ainsi qu'à des exigences comptables spécifiques encadrées par la loi.

La plupart des entreprises belges sont tenues de s'enregistrer, avant le démarrage de leurs activités auprès de la Banque-carrefour des entreprises (BCE) qui leur attribue un numéro d'identification unique, le numéro d'entreprise. Elles doivent également y déclarer leur ou leurs unités d'établissement qui sont les lieux d'activités, géographiquement identifiable par une adresse, où s'exerce au moins une activité de l'entreprise. Les unités d'établissement n'ont pas de personnalité juridique. La BCE leur attribue un numéro d'identification particulier, le numéro d'établissement.

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