Espace Schengen


Territoire constitué par les pays européens qui participent aux accords de Schengen qui instaurent la libre circulation des personnes et suppriment les contrôles aux frontières internes.

Le 14 juin 1985 les trois pays du Benelux, entre lesquels était déjà établie une libre circulation, ainsi que la France et l'Allemagne ont conclu à Schengen (Luxembourg) des accords relatifs à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes et à la libre circulation des personnes à l'intérieur de l'espace constitué par leurs territoires. Ces accords impliquent une harmonisation de la politique des visas et du droit d'asile. Ils ont également mis en place le Système d'information Schengen qui centralise les informations policières et judiciaires communiquées par les États signataires.

Il est installé à Strasbourg. La mise en œuvre des accords a été longue : la convention d'application qui avait été signée le 19 juin 1990 n'est entrée en vigueur que le 26 mars 1995.

Il existe une clause de sauvegarde, qui permet à un pays participant de suspendre temporairement l'application de certaines dispositions de la convention si l'ordre public ou la sécurité nationale l'exigent. C'est ainsi que le rétablissement des contrôles frontaliers s'applique généralement lors de la tenue de sommets européens.

Les premiers États de l'Union européenne à rejoindre les premiers signataires ont été l'Autriche, le Danemark, l'Espagne, la Finlande, la Grèce, l'Italie, le Portugal et la Suède. La République tchèque, l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie ont rejoint l'espace le 21 décembre 2007. La Bulgarie, Chypre et la Roumanie ne sont pas encore membres à part entière de l'espace Schengen, les contrôles aux frontières entre ces pays et l'espace Schengen étant maintenus jusqu'à ce que le Conseil de l'Union européenne décide que les conditions de suppression de ces contrôles sont remplies.

Des pays non membres de l'Union sont également liés par la convention en vertu d'un accord de coopération : l'Islande, la Norvège, la Suisse et le Liechtenstein. La participation de deux premiers de ces pays s'est imposée en raison de l'existence d'un système similaire entre les pays scandinaves, membres de l'Union nordique.

L'Irlande et le Royaume-Uni demeurent en dehors de l'Espace Schengen, bien qu'ils coopèrent à certaines de ses dispositions.
À l'origine, la gestion de la Convention Schengen avait été confiée à un comité exécutif. Depuis 1999, ses attributions sont exercées par le Conseil de l'Union européenne et les dispositions de Schengen ont été intégrées dans le droit européen.

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