Espace Schengen


Territoire constitué par les pays européens qui participent aux accords de Schengen qui instaurent la libre circulation des personnes et suppriment les contrôles d'identité aux frontières internes.

En 1957, le Traité de Rome instituant la Communauté économique européenne consacrait la libre circulation des personnes sur le territoire des États membres. Celle-ci ne concernait au départ que les travailleurs des pays membres. Le 14 juin 1985, cinq pays parmi les dix États membres de la Communauté européenne de l'époque – les trois pays du Benelux, entre lesquels était déjà établie une libre circulation, ainsi que la République fédérale d'Allemagne et la France – ont conclu à Schengen (Luxembourg) des accords relatifs à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes et à la libre circulation des personnes à l'intérieur de l'espace constitué par leurs territoires.

Ces accords distinguaient clairement les frontières intérieures – entre deux États membres de l'espace Schengen – où aucun contrôle n'est pratiqué, des frontières extérieures communes – entre un État de l'espace Schengen et un État n'en faisant pas partie – où sont renforcés des contrôles harmonisés, à la charge des pays qui se situent en bordure externe (terrestre ou maritime ; à cet effet, certains États membres de l'espace Schengen ont érigé des murs : l'Espagne dans ses enclaves nord-africaines de Ceuta et de Melilla, la Grèce et la Bulgarie à leur frontière avec la Turquie ou la Hongrie à la sienne avec la Serbie). Ces accords impliquaient une harmonisation de la politique des visas et du droit d'asile et ont ainsi posé les bases de la politique migratoire intra-européenne : tout visa Schengen délivré par un État partie prenante aux accords de Schengen est valable pour l'ensemble du territoire Schengen. Ils ont également mis en place le Système d'information Schengen, installé à Strasbourg, qui centralise les informations policières et judiciaires communiquées par les États signataires.

La mise en œuvre des accords a été longue : la convention d'application qui avait été signée le 19 juin 1990 n'est entrée en vigueur que le 26 mars 1995. Les dispositions de Schengen ont été intégrées dans le droit européen par le Traité d'Amsterdam, sauf pour l'Irlande et le Royaume-Uni qui ont obtenu une dérogation. À l'origine, la gestion de la convention Schengen avait été confiée à un comité exécutif. Depuis 1999, date d'entrée en application du Traité d'Amsterdam, ses attributions sont exercées par le Conseil de l'Union européenne. Depuis 2004, l'agence européenne Frontex soutient les États situés en bordure externe dans la gestion du contrôle des frontières extérieures.

D'autres pays membres de l'Union européenne ont rejoint le groupe fondateur : l'Espagne et le Portugal font partie intégrante de l'espace Schengen depuis 1995, l'Italie et l'Autriche depuis 1997, la Grèce depuis 2000, le Danemark, la Finlande et la Suède depuis 2001, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie et la Slovénie depuis 2007 (pour la suppression des contrôles aux frontières terrestres et maritimes) et 2008 (pour la suppression des contrôles aux frontières dans les aéroports sur les vols avec ces pays).

Des pays non membres de l'Union européenne sont également liés par la convention en vertu d'un accord de coopération : l'Islande et la Norvège depuis 2001, la Suisse depuis 2008 pour la suppression des contrôles aux frontières terrestres et 2009 pour la suppression des contrôles aux frontières dans les aéroports sur les vols avec ce pays, et le Liechtenstein depuis 2011. La participation de l'Islande et de la Norvège s'est imposée en raison de l'existence d'un système similaire entre les pays scandinaves, membres de l'Union nordique.

Actuellement, l'espace Schengen est donc composé de 26 pays, dont 22 sont membres de l'Union européenne. La Bulgarie, Chypre, la Croatie et la Roumanie ont signé l'accord mais ne sont pas encore membres à part entière de l'espace Schengen. Les contrôles aux frontières entre ces pays et l'espace Schengen sont maintenus jusqu'à ce que les pays membres décident que les conditions de suppression de ces contrôles sont remplies. L'Irlande et le Royaume-Uni demeurent en dehors de l'espace Schengen, bien qu'ils coopèrent à certaines de ses dispositions.

Il existe une clause de sauvegarde, qui permet à un pays participant de suspendre temporairement – à l'origine pendant six mois maximum – l'application de certaines dispositions de la convention si l'ordre public ou la sécurité nationale l'exigent. Cette clause a été régulièrement utilisée par l'Italie et la Grèce, en raison des difficultés de surveillance de leurs frontières maritimes, mais aussi par d'autres pays notamment lors de l'organisation d'événements importants sur un territoire national (Euro 2012 en Pologne, sommet de Copenhague sur le climat en 2009…). Cette suspension de la libre circulation effectuée dans le cadre des accords de Schengen se fonde le plus souvent sur des motifs de sécurité nationale, qu'il s'agisse de lutte contre le terrorisme (France en 2015) ou d'empêcher l'arrivée de migrants (frontière franco-italienne en 2011 ; Allemagne, Autriche, Danemark, Norvège, République tchèque, Slovaquie, Suède en 2015 ; Belgique en 2016 lors du démantèlement par l'État français de la « jungle » de Calais…). Depuis 2013, le règlement européen n°1051/2013 étend cette possibilité, pour un pays de l'Union européenne, de réintroduire temporairement des contrôles à ses frontières intérieures pour une durée maximale de 24 mois en cas de « circonstances exceptionnelles ».

En septembre 2015, la pression migratoire par la voie maritime (Méditerranée) a relancé le débat sur le fonctionnement de Schengen.

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