fabrique d’église


Établissement public chargé de la gestion des biens d'une communauté religieuse locale.

L'Église catholique dispose d'une organisation territoriale dont l'unité de base est la paroisse. Le curé en est responsable sur le plan spirituel, et la fabrique d'église l'administre sur le plan temporel.

Lorsqu'un régime de financement public des cultes s'est mis en place après la Révolution française, la fabrique d'église a fait l'objet d'une législation spécifique : sa composition, son budget et ses comptes, son mode de fonctionnement ont été réglementés par les pouvoirs publics, qui ont imposé aux communautés locales des autres cultes reconnus une organisation similaire pour la gestion de leurs biens.

Il existe donc dans chaque communauté locale d'un culte reconnu une fabrique d'église ou un établissement équivalent.

La loi oblige les communes à couvrir le déficit des fabriques d'églises et établissements assimilés pour les cultes catholique, protestant, israélite et anglican. Une obligation identique est imposée aux provinces pour la couverture du déficit des fabriques et établissements assimilés des cultes orthodoxe et musulman, ainsi que du déficit des fabriques cathédrales du culte catholique.

La loi spéciale de réformes institutionnelles du 13 juillet 2001 a transféré aux régions l'organisation des fabriques d'église en même temps que la quasi-totalité de la loi communale. Comme le permet l'article 139 de la Constitution, la Région wallonne a transféré cette compétence à la Communauté germanophone pour les communes de la région de langue allemande au 1er janvier 2005.

La gestion des fabriques d'église préoccupe les pouvoirs publics dans la mesure où les bâtiments religieux constituent ou contiennent une grande partie du patrimoine artistique et historique. On constate aujourd'hui que les communes doivent faire face à des difficultés financières qui peuvent conduire à des changements de priorités par rapport aux fabriques d'église et à l'affectation des bâtiments classés. De leur côté, les fabriques d'église des paroisses catholiques sont confrontées à un effectif vieillissant et à un manque de moyens dû à la baisse de la pratique religieuse.

Les commentaires sont fermés.