fédéralisation


Action de transformer un État unitaire en un État fédéral.

Le terme de fédéralisation, néologisme construit à partir de l'adjectif « fédéral », est utilisé pour désigner ce que devient un État unitaire quand il se scinde en deux ou en plusieurs entités fédérées, tout en maintenant une institution politique commune appelée, en Belgique, Autorité fédérale, qui comprend le gouvernement fédéral et le Parlement fédéral.
Pour désigner le processus de construction d'un État fédéral au départ d'entités politiques indépendantes, on utilise plutôt le terme de fédération.
Il ne faut pas confondre la fédéralisation avec la « refédéralisation », qui désigne le processus par lequel une compétence qui avait été transférée de l'Autorité fédérale vers les entités fédérées est transférée à nouveau à l'Autorité fédérale.

Voir aussi : défédéralisation

Les commentaires sont fermés.