fédéralisme

notice mise à jour en 2020

Mode d'organisation d'un État dans lequel les compétences étatiques sont réparties entre un niveau fédéral et des collectivités politiques autonomes appelées entités fédérées.

Le fédéralisme est la structure institutionnelle des États fédéraux (par opposition à celle des États unitaires). Il repose sur la coexistence entre plusieurs ordres juridiques : celui du niveau de pouvoir central (en Belgique, l'Autorité fédérale) et ceux de collectivités politiques autonomes que l'on appelle des entités fédérées (en Belgique, essentiellement les Régions et les Communautés). Le fédéralisme ne doit être confondu ni avec la décentralisation ni avec la régionalisation entendue comme structure institutionnelle.

Le fédéralisme repose sur quatre principes (qui constituent donc autant de critères permettant de distinguer un État fédéral d'un État unitaire) :

  • le principe de partage de l'exercice de la souveraineté interne : les entités fédérées exercent des compétences étatiques (et non simplement des compétences sur des matières d'intérêt local), et ce en toute autonomie (c'est-à-dire sans tutelle du niveau national) ;
  • le principe d'égalité : une égalité de traitement est garantie aux entités fédérées (il n'y a pas de distinction en fonction de leur ancienneté, de l'importance démographique de leur population…) ;
  • le principe de participation : les entités fédérées participent à la conduite du niveau fédéral par une représentation au parlement fédéral ;
  • le principe de coopération : des mécanismes permettent aux entités fédérées de coopérer entre elles et avec le niveau fédéral.

Le fédéralisme « pur » n'existe pas : il y a autant de variantes du fédéralisme qu'il y a d'États fédéraux. Ainsi, la liste et l'ampleur des compétences confiées aux entités fédérées varient considérablement d'un pays à l'autre. Toutefois, la plupart des systèmes fédéraux présentent un certain nombre de caractéristiques communes.

Le système institutionnel de la Belgique partage nombre de ces caractéristiques. Ainsi, selon le principe de l'équipollence des normes, les législations que les entités fédérées belges adoptent dans leurs domaines de compétences respectifs (les décrets et les ordonnances) ont la même force juridique que les lois fédérales. De même, le niveau fédéral n'exerce aucune forme de tutelle sur les entités fédérées (à une exception près, qui concerne la Région de Bruxelles-Capitale). Notamment, il n'a pas le droit de sanctionner une entité fédérée qui ne respecterait pas les prescrits de la Constitution et des règles répartitrices de compétences, ni d'intervenir lorsqu'un différend juridictionnel survient entre deux entités fédérées : ces tâches sont réservées à une juridiction indépendante (la Cour constitutionnelle).

Sur d'autres points en revanche, la Belgique présente des singularités. Citons trois exemples. Les États fédéraux naissent généralement d'une union d'États précédemment indépendants ; c'est l'inverse dans le cas de la Belgique, où le fédéralisme est le résultat d'une logique de dissociation. En règle générale, la structure d'un État fédéral est fixée dès l'origine de cet État et est assez stable ; cette caractéristique ne s'applique pas à la Belgique, dont la Constitution est régulièrement révisée depuis 1970 afin de réformer l'architecture institutionnelle du pays. Dans la grande majorité des cas, le fédéralisme est organisé selon une logique territoriale et fonctionne sur la base d'un seul type d'entités fédérées, qui toutes ont le même statut, les mêmes compétences et les mêmes institutions ; le modèle fédéral belge est sensiblement différent, puisqu'il combine une logique de territoires avec une logique de personnes et qu'il a donné naissance à deux types d'entités fédérées (les Régions et les Communautés), entre lesquelles il a laissé s'instaurer une importante asymétrie.

Les particularités de la Belgique sont telles que, par certains traits, son organisation politique se rapproche, dans les faits, d'un système confédéral. Cette situation est due, d'une part, aux institutions mises en place et, d'autre part, à un motif de pur fait, mais d'une importance cruciale : l'absence quasi-totale de partis politiques nationaux (réalité qui n'est pas de mise dans la plupart des États fédéraux).

Tout cela n'empêche pas que la Belgique a fait siens tous les grands principes inhérents au fédéralisme (ne serait-ce que partiellement), et qu'elle est donc aujourd'hui un État authentiquement fédéral.

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