fédéralisme


Mode d'organisation d'un État dans lequel les compétences étatiques sont réparties entre un niveau fédéral et des collectivités politiques autonomes appelées entités fédérées.

Dans un État unitaire (qu'il soit centralisé ou décentralisé), il n'existe qu'un seul pouvoir législatif, qu'un seul pouvoir exécutif et qu'un seul pouvoir judiciaire, pleinement compétents sur l'ensemble du territoire national. Tous les citoyens de cet État sont soumis à la même et unique autorité.

Dans un État fédéral en revanche, les compétences étatiques sont réparties entre un niveau fédéral (en Belgique, l'Autorité fédérale) et des collectivités politiques autonomes que l'on appelle des entités fédérées (en Belgique, essentiellement les communautés et les régions). Il existe donc plusieurs pouvoirs législatifs, plusieurs pouvoirs exécutifs et, éventuellement, plusieurs pouvoirs judicaires. L'ordre juridique fédéral est unique et uniforme : il s'applique à tout le territoire national et à toute la population du pays. Les ordres juridiques fédérés sont multiples et hétérogènes : il y en a autant qu'il y a d'entités fédérées et chacun d'entre eux est spécifique à une entité fédérée.

Outre sur cette coexistence de plusieurs ordres juridiques, le fédéralisme repose sur trois critères :

– le critère d'égalité : une égalité de traitement est garantie aux entités fédérées (pas de distinction en fonction de leur ancienneté, de l'importance démographique de leur population…) ;
– le critère de participation : les entités fédérées participent à la conduite de l'État fédéral par une représentation au Parlement fédéral (révision de la Constitution et élaboration des lois) ;
– le critère de coopération : des mécanismes permettent aux entités fédérées de coopérer entre elles et avec le niveau fédéral.

Le fédéralisme « pur » n'existe pas : il y a autant de variantes du fédéralisme qu'il y a d'États fédéraux. Ainsi, la liste et l'ampleur des compétences confiées aux entités fédérées varient considérablement d'un pays à l'autre. Toutefois, la plupart des systèmes fédéraux présentent un certain nombre de caractéristiques communes.

Le système institutionnel belge partage nombre de ces caractéristiques. Ainsi, selon le principe de l'équipollence des normes, les législations que les entités fédérées adoptent dans leurs domaines de compétences respectifs (les décrets et les ordonnances) ont la même force juridique que les lois fédérales. De même, le niveau fédéral n'exerce aucune forme de tutelle sur les entités fédérées (à une exception près, qui concerne la Région de Bruxelles-Capitale). Notamment, il n'a pas le droit de sanctionner une entité fédérée qui ne respecterait pas les prescrits de la Constitution et des règles répartitrices de compétences, ni d'intervenir lorsqu'un différend juridictionnel survient entre deux entités fédérées : ces tâches sont réservées à une juridiction indépendante (la Cour constitutionnelle).

Sur d'autres points en revanche, la Belgique présente des singularités. Citons trois exemples. Les États fédéraux naissent généralement d'une union d'États précédemment indépendants ; c'est l'inverse en Belgique, où le fédéralisme est le résultat d'une logique de dissociation. En règle générale, la structure d'un État fédéral est fixée dès l'origine de cet État et est assez stable ; cette caractéristique ne s'applique pas à la Belgique, dont la Constitution est régulièrement révisée depuis 1970 afin de réformer l'architecture institutionnelle du pays. Dans la grande majorité des cas, le fédéralisme est organisé selon une logique territoriale et fonctionne sur la base d'un seul type d'entités fédérées, qui toutes ont le même statut, les mêmes compétences et les mêmes institutions ; le modèle fédéral belge est sensiblement différent, puisqu'il combine une logique de territoires avec une logique de personnes et qu'il a donné naissance à deux types d'entités fédérées (les communautés et les régions), entre lesquelles il a laissé s'instaurer une importante asymétrie.

Les particularités de la Belgique sont telles que, par certains traits, son organisation politique se rapproche, dans les faits, d'un système confédéral. Cette situation est due, d'une part, aux institutions mises en place et, d'autre part, à un motif de pur fait, mais d'une importante cruciale : l'absence de partis nationaux (réalité qu'ignorent la plupart des États fédéraux).

Tout cela n'empêche pas que la Belgique a fait siens tous les grands principes inhérents au fédéralisme, et est donc aujourd'hui un État authentiquement fédéral.

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